Sujet : Projet de loi anti "open bars" : la fin des foires à la bière ?
Le texte de l'Article 24 du projet :
I. - L’article L. 3322-9 du code de la santé publique est ainsi modifié ... il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait. » ;
« Art. L. 3351-6-2. - L’offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de boissons alcooliques ainsi que leur vente au forfait sont punies de 7 500 € d'amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
C'est une mesure anti "binge drinking" qui présente quelques risques de dégâts collatéraux.
En gros l'idée de départ c'est : "les jeunes boivent trop, il faut interdire l'organisation d'incitations à l'hyperalcoolisation, les cas de figure visés étant les offres à forfait (soirées étudiantes avec entrée payante et open-bar) ainsi que, pour boucher le "trou" de l'entrée non payante compensée par une participation promotionnelle d'un professionnel, que les offres (j'allais écrire "dégustations") gratuites dans un but promotionnel. Par exemple la vodka "Absborovoff" à volonté, plus des petits cadeaux (mignonettes et autres souvenirs) aux petits jeunes pour gagner leur reconnaissance et leur fidélité au produit.
Le problème c'est que "L’offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de boissons alcooliques" recouvre d'autres réalités.
La profession viticole s'en est émue en citant deux exemples.
Le premier exemple la concerne au premier chef. Il est d'usage dans les salons vinicoles de payer l'entrée et ensuite de pouvoir déguser à volonté. C'est dans un but promotionnel donc ce sera interdit.
Le second exemple renvoie habilement la balle aux politiciens : lors de la garden-party de l'Elysée, le vin est fourni gratuitement par la profession viticole dans un but qui n'est autre que promotionnel.
Qu'en est-il en matière de bières ?
Généralement dans les foires et salons, les dégustations se font "contre ticket" acheté à l'entrée. Donc ça ne changera rien dans ce cas.
Le problème est pour les "soirées dégustation".
Par exemple les bières de Noël à la Halle aux sucres de Lille. Il est interdit de vendre l'alcool dans un bâtiment communal, et il serait désormais interdit de l'offrir ? Par ailleurs les soirées dégustation directement organisées par les professionnels devraient être payantes ?
Les professionels du vin sont en train de faire ouvertement lobby pour être autorisés à continuer ces pratiques. Ce qui sera peut être difficile sans faire de discrimination antijeuniste !
Je n'ai à cet égard entendu parler de mobilisation que chez les professionnels du vin.
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