1 Sujet par Toz

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Sujet : Projet d'association loi 1901

Bonsoir à tous,
Avec quelques amis on souhaiterai monter une association pour produire un peu de bière, ( et également des magrets fumés).

Etant déja membre du bureau d'une association, la création/déclaration des statuts ne devraient pas poser trop de problèmes.

On se demande cependant comment écouler nos produits, à t on le droit d'en vendre? (Les éventuels bénéfices serviraient à l'achat de matériel et éventuellement a organiser une bouffe entre potes).

En plus de déclarer l'association en préfecture, comment faut il s'organiser vis à vis des douanes? La bière contenant un peu d'alcool, l'association doit elle payer des taxes sur ce qu'elle produit?

Doit-on se procurer un numéro SIRET ?


Merci d'avance pour vos réponses !

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2 Réponse par Bmxfou

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Re : Projet d'association loi 1901

Pour vendre de la bière il faut également pour chaque brassin notifier une fiche de brassage pour être propre en cas de contrôle, et payer les accises sur l'alcool.

Si les brassins sont fait à la maison, il y aura aussi une taxe pour le local (comme pour la taxe foncière), plus taxe pro ....

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3 Réponse par Silence

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Re : Projet d'association loi 1901

Il faut créer une association à but lucratif. Ainsi, les gains sont déclarés au FISC. Et comme dit Bmxfou, il faut payer les assises.

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4 Réponse par Silence

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Re : Projet d'association loi 1901

Le SIRET est nécessaire aussi, voir comment l'obtenir document en pièce jointe.

Pièces jointes postées

Obtention_siret.pdf 17.25 ko, 5 téléchargés depuis 2011-12-17 

Vous n'avez oas la permission de télécharger la pièce jointe de ce message.

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5 Réponse par Toz

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Re : Projet d'association loi 1901

Merci pour vos réponses,
Je ne comprend pas pourquoi il faudrait déclarer au fisc et payer une taxe proffessionelle sachant que les membres de l'association ne toucheront pas de salaires ni d'interessement sur les bénéfices.

En ce qui concerne la taxe locale, est elle fixe quel que soit le nombre de brassins ou est elle à payer à chaque fois?
N'y a t il pas un moyen d'échapper a cette taxe?

En ce qui concerne les assises, on déclare aux douanes la quantité et le degrès d'alcool produit c'est bien sa?

Merci d'avance pour toutes les réponses!

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6 Réponse par Bmxfou

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Re : Projet d'association loi 1901

La taxe locale est comme une taxe foncière donc c'est le local qui est en cause, en aucun cas la production, elle est à payer une fois par an.

Pour les accises oui c'est le principe le montant varie en fonction du volume et du taux alcoolique.

Pour le fisc et compagnie je ne serais dire, il y aura forcement rentrer d'argent donc trésorerie sujette à impôt.

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7 Réponse par Toz

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Re : Projet d'association loi 1901

Ok, je vais aller me renseigner en mairie pour ce qui est de la taxe locale, et pout le fisc les contacter directement via le site impots.gouv.
Merci pour vos réponses!

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8 Réponse par Silence

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Re : Projet d'association loi 1901

A partir du moment où le but de l'association est de vendre un produit, tu ne peux plus créer une association à but non lucratif. C'est une association à but lucratif, même si l'argent n'est pas reversé aux membres.

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9 Réponse par Toz

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Re : Projet d'association loi 1901

Je joint le shémas que j'ai trouvé sur le site des impôts.
En réalisant une petite production, en restreignant le public a un entourage plus ou moins proche des membres de l'association, en ne faisant pas de publicité et en ayant des prix différents de ceux du commerce (sans compter que le produit sera incomparable default/trinque_gif ) l'association doit pouvoir étre exonérée de impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale)
Avez vous la même analyse que moi de ce shéma?

Merci d'avance !

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10 Réponse par Silence

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Re : Projet d'association loi 1901

ça dépend du "chiffre d'affaire" réalisé sur l'année.

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11 Réponse par Toz

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Re : Projet d'association loi 1901

Le CA sera en dessous des limites, ayant tous un boulot assez prenant à coté.
De même tous les locaux de l'association seront des maisons privées déja assujéties à la taxe foncière et à la taxe d'habitation afin de ne pas taxer l'association.

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12 Réponse par Silence

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Re : Projet d'association loi 1901

Dans ce cas, part sur une association loi 1901, à but non lucratif. Par contre demande quand même le SIRET.

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13 Réponse par Toz

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Re : Projet d'association loi 1901

Oui, le siret et les droits d'assises sont indispensables.
Merci pour toutes ces réponses!

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14 Réponse par Cac 40

  • De : BRETAGNE
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Re : Projet d'association loi 1901

Bonjour à tous,

Je suis tombé sur votre forum en faisant des recherches car je suis dans le même cas que toi toz, à la seul différence, nous produisons du cidre et non de la biere (nous habitons en BZH).
Nous sommes comme toi un petit groupe appelé CAC 40 je t'expliquerais un autre jour la signification.
et comme toi nous souhaiterions vendre un peu de nos produits afin de rembourser les frais que nous pouvons avoir pour la production (achat de matériel, pilerie, etc.......).
Nous pensions faire une association car le jour de la pilerie, nous avons vu plein de gens débarquer pour venir nous aider, cela était tres sympa et nous nous disions dans le cac qu'il serait peut être sympa de faire un évènement dans notre petit village breton.
Je le rappel le but ne serais pas de faire de l'argent de passer des bons moments et de ne pas perdre l'esprit d'entraide que l'on pouvait avoir il y a quelques années.
merci de me donner ton retour sur les démarches que tu as fait de ton coté.

Cordialement.


Le CAC 40.

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15 Réponse par Cac 40

  • De : BRETAGNE
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Re : Projet d'association loi 1901

Bonjour à tous,

dit moi achtungbaby est ce que tu as eu un retour de Toz sur son projet, car je ne sais vraiment pas comment m'y prendre, est ce que l'asso est le meilleur moyen de se couvrir ?

Le CAC 40

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