circuler avec sa bière

La question est plus pointue. La limite de 110 litres transportables concerne de la bière pour laquelle les accises (les taxes à la mise en consommation en gros) ont été payées (bière achetée à des professionnels)
Ce qui n'est pas le cas ici (brassin amateur)
A regarder de plus près.

Mais on n'a pas encore répondu !

Logiquement la seconde fermentation en bouteille sera juste terminer. (2 semaines après mise en bouteille)
cela devrait tenir le choc avec des capsulles et bouteille de 75cl?

Sur la question initiale je me demandais s'il n'y avait pas un droit (au sens d'impôt) ou une autorisation de circulation spécifique pour des quantités importantes.

Du genre de :

Mais c'est un vieil article aujourd'hui abrogé.

En fait la règlementation des contributions indirectes a considérablement évolué depuis l'harmonasation européenne des accises.

Tu as ici un joli tableau récapatulatif des douanes des douanes qui précise que les bières (nomenclature douanière 2203) ne sont soumises qu'au droit de production spécifique de l'article 520 A 1 a)et pas des autres droits de consommation ou de circulation.

L'article 302 D 1. du CGI définit la date d'exigibilité des droits indirects, et notamment :

Donc si on enchaine strictement les textes :
A) Tu as le droit sur les bières de l'article 520 machin à 2,75 € le degré par hecto
B) Il y a des tarifs réduits pour les petits producteurs, mais qui doivent justifier de leur qualité par des déclarations spécifiques
C) Le droit est à payer lorsque la bière est fabriquée (sauf exception des régimes suspensifs, mais ceux-ci ne peuvent concerner que des professionnels)

Donc dans l'absolu, un brasseur amateur devrait payer ses accises dès la fabrication et dès le premier litre.

En pratique pour l'administration, j'imagine mal quelles sanctions on pourrait appliquer dès lors qu'il n'existe pas pour les bières d'interdiction ou restrictions au niveaude la production (cf les bouilleurs de cru) ou de la circulation (cf "l'acquit de circulation").

Donc tout ce que l'on pourrait reprocher au brasseur amateur serait :
- de ne pas avoir déclaré son entreprise ? Mais justement ce n'est pas une entreprise.
- de ne pas avoir acquitté le droit de fabrication ? Bon allez on y va pour tes 60 litres à 9° ça fait 14,85 euros.

Je n'ai pas vu de dérogation particulière pour les brasseurs amateurs (tu as sans doute trouvé aussi sur un forum belge qu'il y a en Belgique exemption pour la bière consommée par le producteur, sa famille et ses invités au sens strict, je n'ai rien vu de pareil en France).
La doc sur les contributions indirectes est très difficile à trouver sans abonnement spécifique, donc il est difficile d'aller plus loin dans une analyse purement technique.

En pratique, ce que je ferais pour moi, c'est d'imprimer (pour circuler avec) le document des douanes donné en lien ci-dessus, et aussi une série de mails démontrant que tu as bien convenu d'offrir à ce mariage ton brassin privé, sans aucune contrepartie (pas de prix bien sûr, mais même pas de truc faux-cul comme "participation aux frais" ou autres choses).

Sur le document des douanes, on voit bien que le droit de circulation ne concerne pas les bières, et on devine bien (mais on peut aussi l'affirmer avec assurance) que le "droit spécifique", seul applicable aux bières, ne concerne que les entreprises et pas les brasseurs amateurs.

Donc en cas de contrôle de police ou de douane, tu leur explique que le brassage amateur n'est pas soumis à déclaration ou autorisation et que d'ailleurs tu as les textes.

Maintenant, si tu veux être sûr sûr sûr, tu interroges ton inspecteur des impôts, qui te renverra à un agent des Douanes, qui aura bien du mal à répondre à ta question (sauf s'il existe miraculeusement une instruction administrative, mais ce serait bien le diable qu'elle existe et n'ait jamais été divulguée sur le net : j'ai fait les recherches à partir des bons numéros d'articles et ... NEANT).

Voilà, maintenant c'est une réponse.

*** edit : l'ancien article 443 illustré par Dubout ***

Il y a un juriste qui vous lit, mais ,les contributions indirectes c'est très très spécifique.
Jobong n'est pas un professionnel donc pas une entreprise.

Mais il peut aussi y avoir des obligations qui pèsent sur les particuliers, et l'article 520 n'est pas dans sa rédactionlittérale  réservé aux professionnels.

En revanche il ne peut pas y avoir d'obligations sans un texte pour les fonder (une obligation se définit aussi par la sanction encourue si on ne la respecte pas).

Dans le cas des brasseurs amateurs, on voit bien que les déclarations de quantités et le montant du droit spécifique auquel on arriverait, c'est peanuts.

En revanche, comment concevoir que l'on échappe à tout contrôle en affirmant simplement que l'on est brasseur amateur ? Donc le vrai risque c'est la suspicion d'être une entreprise et les enquiquinements qui vont avec. Le gendarme qui contrôle un quidam avec 60 litres de bière non étiquetée, il peut vraiment se poser des questions sur la législation applicable. Le réflexe ça peut être d'immobiliser le véhicule en attendant la réponse des douanes. Toujours enquiquinant non ?

Jobong : conserve aussi pendant le transport copie des factures d'achat de ton matériel de brassage amateur.