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Sujet : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

salut à tous, et merci pour l'acceuil

ben voilà, avec des amis du village, on aimerait faire notre propre bière dans un but essentiellement festif et quasi auto consommation default/smile. Nous sommes tous des amateurs de bières et la fabrication d'une bière n'a pas l'air complexe et très onéreuse. D'en faire une bonne, c'est une autre histoire !

Faire de la bière c'est faire de l'alchool. Il doit y avoir une réglementation (déclaration en Mairie, production limitée,...). De plus si on souhaite en revendre, Bercy doit être là histoire de prendre sa com au passage.

Cela fait depuis peu que l'on est à la recherche d'information et je recherche des informations sur le cadre juridique de la fabrication des bières car si on arrive à fabriquer une bière d'un bon goût, on aimerait la faire partager lors des différentes fête du village à l'ensemble des villageois (moyennant finance default/smile, histoire de rembourser les investissements et de se faire un bon casse croûte).

S'il y a vente, il faut un statut peut être. Quel est le plus adapté. Je rappel que la vente si il y a ne servira qu'à rembourser les investissements et les différents frais. Il ne s'agît pas d'en vivre.

Il doit certainement y avoir un cadre légal à tous ça. Si vous avez un lien. Merci d'avance default/smile

A bientôt

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2 Réponse par Silence

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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

Bonjour,

Il y a deux solution à mon avis, soit c'est à considérer comme un débit de boisson (au même titre qu'un bar), et dans ce cas il faut une licence IV. Sinon, c'est fabricant, et la il suffit d'un statut juridique d'entreprise.

Si l'argent sert à payer, couvrir les frais, et pas de redistribution d'argent, une simple association loi 1901 est suffisante. Il faut juste déposer des statuts, et ouvrir un compte bancaire. Pour toute démarche de création d'entreprise, je pense qu'il est intéressant de se rapprocher d'un bureau type BGE, qui sont conseillers en création d'entreprise.

Concernant la législation sur la vente d'alcool, je ne sais pas si il y a des déclarations à faire.

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  • De : en Pévèle (59)
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

ça me fait penser au lycée agricole de Douai, ils vendent leur bière ?

il fait beau

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  • Inscrit le : 13-12-2007
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

merci pour les info

on n'a pas la vocation d'avoir un bar, on vendrait les bières uniquement dans le cadre des fêtes villageoises. une licence 2 suffit pour vendre de la bière. il n'y a plus de création de licence 4 pour limiter les problèmes d'alcolémie surtout en Bretagne (lol).

le statut d'association me paraît intéressant surtout que l'on serait plusieurs. en revanche, il y a vente donc taxes (merci Bercy, j'ai entendu parler d'une taxe sur les bières supérieures à 8,5%) et je crois que les douanes doivent avoir un mot à dire (étiquetage de bouteille, marianne comme sur les bouteilles de vin ou autre)

hey Guernoulle, as tu plus d'info sur le lycée de Douai ?

merci

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5 Réponse par Silence

  • Inscrit le : 28-04-2004
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

J'ai trouvé ça :

«Article 1er – Le commerce de gros de boissons spiritueuses, de vin ou de bière forte ne peut être pratiqué que par les personnes ayant reçu l’agrément d’entrepositaire ou enregistrées en tant que destinataire de marchandises de cette nature conformément aux articles 9 ou 12 de la loi relative à la taxe sur l’alcool [du 15 décembre 1994 (SFS 1994, n° 1564)]. Il s’ensuit que le droit de pratiquer le commerce de gros ne s’applique qu’à la boisson sur laquelle porte l’agrément d’entrepositaire ou l’enregistrement comme destinataire conformément aux dispositions de la loi relative à la taxe sur l’alcool.

Voir ici

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  • Inscrit le : 13-12-2007
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

ouaou ! et en clair ? lol
je sens que ça va être dur dur

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7 Réponse par Silence

  • Inscrit le : 28-04-2004
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

La faut demander à un spécialiste du droit. default/Joker_PDT_52

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  • De : en Pévèle (59)
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

un spécialiste du droit de l'alcool ?
J'en connais un !

voici ce que me dit Francis !

Taxe sur les bières et boissons non alcoolisées art. 520 A du CGI

Les bières et les boissons non alcoolisées énumérées ci-après sont soumises à un droit spécifique dont le tarif, par hectolitre, est fixé comme suit :

-  1,30 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;

-  2,60 € par degré alcoométrique pour les autres bières ;


Il existe un régime spécifique de taxation des petites brasseries produisant des bières de plus de 2,8 % vol., avec des taux de : 1,30 € jusqu'à 10 000 hl ; 1,56 € de 10 001 à 50 000 hl ; 1,95 € de 50 001 à 200 000 hl.


Sur les formalités je sais pas

il fait beau

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  • De : Paris
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

Tu as la solution de créer une asso loi 1901 effectivement, pour la vente d'alcool c'est plus compliqué il faut faire la demande aux douanes et à la mairie. Mais sinon il ne faut pas vendre l'alcool mais un fascicule par exemple, et la bouteille est offerte avec ... il existe un statut un peu spécial pour ceux qui vendent leur production sur les marchés, accompagné de dégustation...

Pour plus de détails encore, j'ai un lien vers un forum de brasseurs amateurs avec une section consacrée...

Un buveur de bière est un buveur d'eau qui s'ignore

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10 Réponse par Silence

  • Inscrit le : 28-04-2004
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

guernoulle a écrit:

voici ce que me dit Francis !

Francis, francis... Lefebvre ? Un poivrot celui là.

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  • De : en Pévèle (59)
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

oui c'est lui !

il fait beau

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12 Réponse par chimayx

  • Inscrit le : 07-06-2008
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Re : cadre légal de fabrication et de vente de bière artisanale

adresse toi a l'association just beer a grenoble qui organise toutes les semaines des seances de dégusation et de brassage, ils sauront te renseigner sur le cadre légal: http://www.chez.com/justbeer/

Jean-Pierre

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