+160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ? (Page 3 de 4)

Incompatibilité communautaire? C'est à dire?

Pour être clair sur cette supercherie voici l'évolution entre le texte initial (rien n'est encore définitivement voté, c'est encore le texte actuel), le projet à +161% (je vous passe l'étape de l'annonce officielle du projet qui parlait seulement d'un doublement à +100%), le texte amedé en commission qui laissait les brasseries sous 10.000 HLM au tarif actuel, et le texte voté en première lecture hier.

La supercherie c'est d'avoir communiqué sur l'élévation du seuil "petites brasseries" de 10.000 à 200.000 hl alors que cet amalgame n'est pas uniforme : n'en profitent que les quelques brasseries intermédiaires de 10.000 à 200.000 hectos. Concernant l'immense majorité de petites brasseries de moins de 10.000 hectos, elles reviennent Gros-Jean comme devant.  Nos députés, discutant sérieusement en Commission, avaient parfaitement intégré le caractère insupportable de ce choc fiscal.  Il y avait eu consensus. Le Général De Gaulle ne parlait pas que de haricots, il avait dit "Je vous ai compris" et c'est un tel message qui avait été envoyé aux petites brasseries par nos représentants, tous bords confondus.

Que s'est-il passé après, alors que le texte restait a parfaire au regard notamment du droit communautaire ?
Le Gouvernement à dit en ouverture des débats sur le PLFSS2013 que le texte serait voté (cf le compte rendu officiel de la 1ère journée) et les députés de gauche ont obéi avec le doigt sur la couture du pantalon, sacrifiant les petits brasseurs à l'inflexibilité du gouvernement.

Que de mépris ! Pour les députés, pour les professionnels concernés, pour leurs employés !

Il n'y a plus que le Sénat pour sauver la dignité de la classe politique.

Messieurs les Sénateurs,
Considérez votre rôle majeur de régulateurs de la vie politique,
Considérez l'absence d'étude d'impact en matière de santé publique et même l'absence d'effets sur la consommation reconnue dans les débats à l'Assemblée Nationale,
Considérez l'absence d'étude d'impact sur les conséquences financières de cette augmentation brutale pour la filière brassicole, et notamment pour les petites brasseries. Insupportabilité si évidente qu'elle a fait l'unanimité en Commission des Affaires Sociales de l'Assemblee Nationale.
Considérez la précipitation avec laquelle ce texte à été non pas proposé mais imposé. Cette improvisation n'a d'égale que sa brutalité.
Considérez le besoin d'une étude d'ensemble des impacts de santé publique et des impacts économiques pour toutes les filières liées à la consommation d'alcool (étude a priori à laquelle le Gouvernement s'est tout autant refusé qu'à l'étude a posteriori proposée par voie d'amendement),
Et s'il vous plaît, renvoyez ce projet si mal ficelé.

L'éducation à une consommation modérée est quand même plus facile avec une boisson modérément alcoolisée.

Petite info complémentaire concernant les droits d'accises ....

de toute façon:

"l'homme domine l'homme à son détriment." Ecclésiaste 8:9.

Le patronat, c'est la domination de l'homme par l'homme.
Le syndicalisme, c'est l'inverse.
(c) Coluche aussi

voici le texte rédigé par la 40 de Brasserie Artisanale :

Lettre ouverte des microbrasseries de France aux parlementaires et aux médias
430 TPE* en danger à sauver !
Nous sommes 430 TPE en danger,
les artisans micros brasseurs des régions de France.
Dans le tumulte actuel des débats sur la hausse des taxes sur les bières, nous,
microbrasseurs qui produisons moins de 10.000 hectolitres par an, serions soumis à la
même hausse que celle des brasseries industrielles qui en produisent des millions ?
Mesdames, Messieurs les parlementaires, nous venons vous dire qui nous sommes, car
jusqu’ici, nous sommes passés plutôt inaperçus, et il est temps de nous faire entendre.
Nous avons créé ces dix dernières années, et pour la plupart, ces cinq dernières années, nos
micro brasseries dans tous les départements et régions de France. Au bord de la mer, dans les
montagnes, les vallées, les fermes brasseries, les champs, les vignes, les campagnes et les
villes.
Quand on entend parler des « petits brasseurs qui produisent moins de 10.000 hl », la plupart
d’entre nous est encore très loin de cette production ! Même si nous avons envie de grandir audelà
des 1.000 hl en -dessous desquels nous nous situons aujourd’hui.
Nous sommes des « microbrasseries » et le terme prend ici tout son sens. Nous sommes
environ cinq cent fois plus petits que la plus petite brasserie industrielle, et dix mille
fois plus petits que la plus grande d’entre elles.
Et pourtant…
Nous subirions la même hausse de taxe de 160 % que ces brasseries dix mille fois plus
grosses que nous ?
Où est le bon sens ?
500 hl, c’est la moyenne de nos productions ; de très petites quantités donc. 50% de nos
brasseries produisent moins de 1 000 hl par an.
Et pourtant, nous représentons 30 % des emplois de l’ensemble de la brasserie
française, avec 1 000 emplois pour 250 000 hl.
Et pourtant…
Nous sommes en danger.
Une micro brasserie qui produit 250 hl par an crée un emploi.
Une micro brasserie qui produit 1 000 hl par an peut créer entre 4 et 5 emplois.
Une brasserie de taille industrielle qui produit 5.000.000 hl par an emploie cinq cent personnes.
Nous créons donc vingt à trente fois plus d’emplois à l’hectolitre que ces brasseries de taille
industrielle.
Si ces 5.000.000 hl étaient produits par un tissu local de micro brasseries comme nous, cela
représenterait 20 000 emplois !
Chez nous, artisans microbrasseurs, la tendance est positive en terme d’emplois, quand les
acteurs de taille industrielle sont eux, depuis plusieurs années, sur une tendance à la baisse.
L’ensemble des brasseries industrielles qui produisent au total 17 millions d’hectolitres, - sans
tenir compte des économies d’échelle -, « devraient » donc totaliser 68 000 emplois directs !
En réalité, elles ne représentent que 2500 emplois sur un total de 3500.
Peut- on nous comparer ?
Non.
Peut-on nous traiter de la même manière ?
Non, bien sûr !
Et pourtant, nous nous retrouvons traités exactement comme ces brasseries
industrielles, car suite au vote des députés, nous allons subir la même hausse des taxes
de 160% qu’elles.
Et pourtant…
Au regard de ces chiffres, les microbrasseries devraient être particulièrement soutenues
tant elles contribuent au tissu économique local.
Devant une telle augmentation, nous, artisans microbrasseurs, ne pourrons pas prendre
en charge ces montants, qui dans notre cas, dépassent les bénéfices nets. Nous serons
contraints de répercuter cette hausse au consommateur, avec les conséquences en chaîne :
une augmentation de bières déjà chères et réduisant encore le pouvoir d'achat, qui entraîne un
gel des investissements et de création d'emplois.
A titre d’exemple, une microbrasserie de 200 hl qui paie aujourd’hui 3. 200 euros d’accises,
pourra-t-elle supporter une hausse de 8 300 euros ? C’est un emploi prévu qui ne se
concrétisera pas, ce sera peut- être la dernière embauche qui sera licenciée, ce seront des
risques accrus pour ceux qui veulent se lancer et s’en trouveront démotivés, ce sont nos
investissements que nous ne pourrons pas rembourser.
Nous sommes sur des métiers totalement différents.
Et pourtant, notre potentiel d'emplois est de 20 à 36 fois plus important que celui des
industriels du secteur.
Nous existons parce que nous sommes des artisans passionnés. Nos journées sont plus
proches de dix-huit heures que de huit … La moitié d’entre nous a réussi à embaucher un
ou plusieurs salariés, l’autre moitié en rêve encore. Car nous sommes des artisans. Et nous
voulons continuer à créer des emplois.
Nous avons des moyens de production modestes qui demandent beaucoup de main d'oeuvre.
Le travail manuel est encore très présent dans nos structures, ce qui n'empêche pas, bien
au contraire, de brasser des produits remarquables que n'osent pas brasser les industriels, trop
inquiets de leur rendement.
Nous existons parce que les consommateurs nous demandent, nous attendent, nous cherchent,
voire nous suivent. Ils sont à la recherche de produits locaux, de proximité. Ils viennent vers
nous, microbrasseurs, par le bouche-à-oreille-car nous nous inscrivons dans un "boire moins,
boire mieux". Non pas parce que nous faisons de la publicité !
Nos microbrasseries sont ancrées dans le tissu économique local de toutes les régions, et
participent à la valorisation de l'artisanat. Nous privilégions les circuits de distribution courts :
la vente directe à la brasserie, exactement comme les artisans vignerons le font à la cave, la
vente sur les marchés locaux de producteurs, le tissu associatif, les caves spécialisées (caves à
bières artisanales, caves à vins) et les épiceries fines.
Artisans, nous cherchons avant tout à être en contact direct avec nos consommateurs,
et en contact direct avec la matière : malts, houblons, eau, levure, épices, …
Nous voulons rester dans nos villes et dans nos campagnes, dans nos champs comme dans
nos montagnes, dans nos fermes et dans nos vignes pour une grande partie d’entre nous qui a
choisi de créer sa micro brasserie en région viticole.
C’est en nous accompagnant, nous, entrepreneurs, que vous sauvegarderez nos emplois
actuels et favoriserez les futures créations d’emplois.
N’oublions pas qu’il n’y a pas si longtemps, quand Louis Pasteur a écrit ses célèbres « Études
sur la bière », il y avait 4 000 petites brasseries locales en France !
Nous sommes 430 TPE aujourd’hui, nous étions trente il y a vingt ans, avec votre aide, nous
pourrions – pourquoi pas ?- atteindre un nombre d’emplois proche de 4000.
Le paysage des microbrasseries est dense, notre potentiel d’emplois est réel.
Vous trouverez forcément un moyen de nous encourager à atteindre ce but !
Notre métier d’artisan brasseur, ce sont nos racines qui nous ancrent dans la terre que nous
avons choisie, c’est de la passion, c’est de l’émerveillement chaque fois renouvelé à la création
d’une bière, c’est de l’amour inconditionnel, c’est le plaisir de l’innovation, c’est le besoin de
transmission, c’est notre lien social, c’est le trésor que nous aimerions léguer à nos enfants,-
comme le laboureur dans la fameuse fable- ; c’est notre force de vie.
* TPE : Très Petite Entreprise
Le Collectif des Micros Nanos Brasseries Artisanales en France. Novembre 2012.
Brasserie artisanale de la Pleine Lune - Drôme. Brasserie des Garrigues - Gard. Micro
Brasserie L'Agrivoise - Ardèche. Brasserie Le Paradis - Meurthe et Moselle. Brasserie
du Mont Salève- Haute -Savoie. L’Atelier de la Bière – Indre. Brasserie du Val de Drôme-
Drôme. Brasserie La Vache a Bière- Landes. Etxeko Bob's Beer- Pyrénées Atlantiques.
Brasserie An Alarc’h - Côtes d'Armor. Brasserie La Barbaude - Gard. Brasserie
Artisanale du Pic Saint Loup – Hérault.

J'aime beaucoup ces textes. Ils traduisent la réalité des micro brasseries. Pas de pipotage : leur différence c'est pour ça qu'ils doivent être écoutés. Pourvu que ça marche.

Finalement (c'est +120% pour le Sénat.

Résumé :
Le gouvernement voulait 160%
Des sénateurs voulaient 80%
On fait la moitié à 120%
Il va falloir refaire la bannière
C'est pas plus compliqué que ça la politique.
Et l'amendement 310 considéré comme caduc de fait de cet amendement 399 (même pas vrai) qui n'a même pas été soumis au vote !

Oui, moi aussi.

chou blanc pour la CMP.
Le texte A.N (+160%) repart à l'A.N.
Il reste possible d'amender les articles mais pas d'en ajouter.
Ce qui signiifie notamment qu'on ne peut plus aller chercher de la recette budgétaire sur le nutella pour financer l'allègement (voilà qui est bien écrit : on dirait presque un cadeau !) de la taxe sur la bière, comme avait fait le Sénat.

Il faut revoter, et surveiller qu'il n'y a pas fraude, puis bien surveiller le décompte des voix.
Au pire, s'il y a litige, la CONCOMBRE (Commission d'Organisation Nationale et de Contrôle des Opérations Monocyclistes des Bières en Région Européenne) devra statuer.