Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

ben je savais pas comment codifier "par degré et par hectolitre"

il fait beau

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27 (modifié par Zorglub 10-10-2012 17:15:57)

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Simple problème d'unités et d'équation aux dimensions. Ta taxe est en €.°^-1.hl^-1 (le ^-1 signifiant inverse (puissance -1, quoi), pour éviter les problèmes de / successifs), des euros par hectolitre et par degré.
Ton gain est en €.
Pour obtenir ton gain, tu multiplies la taxe par la "production". Cette production s'exprime donc en hectolitres et en degrés, donc hl.°.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Je me suis permis de poster cette apostrophe sur la page facebook des Brasseurs de France (la dernière gorgée de bière)

"La bière risque de devenir sous peu un produit de luxe avec le projet de taxe que prépare le gouvernement. Alors, tous ensemble, profitons de ces derniers instants de convivialité et buvons la dernière gorgée de bière !"
Amen, allez en paix, la messe est dite,ça sent la résignation (et même le sapin !). Le texte sera déposé demain, la Commission des Affaires Sociales commence l'examen lundi pour un vote semaine suivante. Et quelle est la position de la profession ? Quelles revendications ? Quelles propositions alternatives à un refus voué à l'échec faute de visibilité ?

Je vois, j'entend, des petits brasseurs qui râlent chacun dans leur coin. Concrètement il n'y a aucune opposition structurée (du moins visiblement, j'espère que ça travaille dans l'ombre).

On laisse le Gouvernement nous endormir avec un discours contradictoire et tronqué :
- contradictoire parce qu'on ne peut à la fois dire que cette surtaxation a un objectif comportemental,
- tronqué parce qu'évaluer l'effet à 5 centimes en citant systématiquement le demi au comptoir, c'est noyer le poisson (le boisson) en sous entendant que la hausse n'est que de 1%. Et pourquoi pas "la hausse ne sera que de 5 centimes sur un repas aavec une bière" ? Le prix du demi servi au comptoir englobe des charges (charge foncière, personnel, matériel, etc...) autres que la boisson elle-même. Le bon terme de comparaison, c'est la base de la taxe, l'hecto sorti de brasserie.

Les vraies victimes ce ne sont (à mon avis) pas les consommateurs, ce sont les petits brasseurs.
Quel est aujourd'hui leur bénéfice, quelle rémunération peuvent-ils prendre ?
Combien leur reste-t-il après réalisation des nouveaux investissements et remboursement des emprunts ?
Combien va leur coûter l'augmentation des taxes, soit parce qu'ils ne pourront la répercuter, soit parce que si elle est répercutée elle va entrainer une baisse des ventes ?
Comment le faire savoir à nos élus ?

Qui entend-on aujourd'hui ? Un député qui apostrophe ses pairs et deux autres qui ont écrit à Jacques Chirac.
Point.
Final ?

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Verbatim

Audition le 10/10/2012 des Ministres en Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, dans le cadre du PLFSS 2013.
http://www.assemblee-nationale.tv/chain … dossier=12

Première intervention sur le volet « recettes » de Monsieur Jérôme Cahuzac, Ministre Délégué (aux 2/3 environ de la vidéo de son intervention.)


Et puis il y a une hausse des droits sur la bière. Je sais bien l’émotion que cette taxation suscite.
Je voudrais quand même rappeler ce qu’il en est aujourd’hui : les droits d’accise sont de 3 centimes par degré et par hectolitre. Nous proposons de relever ces droits de 5 centimes : de 3 à 8 centimes.

Et rappeler ce qu’ils sont en Irlande, en Grande Bretagne ou aux Pays-Bas, où ils sont beaucoup plus élevés : 3 à 4 fois plus élevés.
Donc là encore il y a une tentative d’harmonisation avec non pas la volonté d’empêcher la consommation de bière d’ailleurs que c’est raisonnable, c’est un plaisir auquel chacun d’entre nous peut se livrer et moi le premier, mais de façon à éviter une alcoolisation excessive à la bière dont on sait que notamment pour les jeunes c’est actuellement une tendance un peu trop prononcée.

passer les accises à 8 centimes par degré et par hectolitre, j'en connais qui vont signer des deux mains.

Je n'ai pas pu tout regarder. Je déplore le silence sur ce sujet de Francis Vercamer, même si la question dépasse largement le cadre ch'ti. D'ailleurs c'est ce qui me désole. Cette question sera noyée dans un débat bien plus large où les enjeux au regard de la médecine, des hôpitaux, des retraités ou des régimes de travailleurs indépendants apparaissent comme bien plus importants que le prix de la petite mousse au comptoir. Heureusement il y a un député pour rappeler que derrière le "demi de comptoir" il y a des hommes, des professionnels respectables.

Intervention de J.P. DOOR  (pour le groupe UMP)

Vous agressez les brasseurs de bière, vous l’avez rappelé Monsieur Cahuzac, avec une augmentation de taxe de 120%. Ce n’est pas 15 ou 20% c’est 120 % le taux des accises !

Je précise que dans son intervention, avant et après ce passage, Monsieur Door martelait dans une litanie "vous tournez le dos " à chacune des catégories socio-professionnelles touchées par le PLFSS. La formule "vous agressez", de plus accentuée par l'intonation, est bien plus violente que "vous tournez le dos". Au moins le message de la violence du procédé est déjà passée jusque là.

Je dois ici préciser que je ne considère pas cette question comme politique, comme étant de gauche ou de droite. La droite a l'an dernier taxé des petits producteurs tout aussi honorables que nos brasseurs. La règle du jeu dans ce cas est que les membres du parti au pouvoir, conscients des nécessités budgétaires, ne mettent pas des bâtons dans les roues de leur Gouvernement en s'exprimant trop librement, alors que dans l'opposition, il n'y a aucun frein à l'apostrophe.

La règle du jeu...

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

http://nord-pas-de-calais.france3.fr/in … 65565.html

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde … 0b0n749890

"Cette mesure aura des conséquences néfastes à l'encontre d'une filière traditionnelle d'excellence (71.000 emplois directs et indirects), qui regroupe tant l'agriculteur d'orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants)"

En voilà déjà 10.

En tête des signataires, Jean-Pierre Decool, député du Nord, apparenté UMP qui s’est déjà opposé publiquement à cette mesure. Figurent aussi Marc Dolez (Nord, Parti de gauche), Michel Lefait (Pas-de-Calais, PS), Christian Hutin (apparenté SRC), Bérengère Poletti (Ardennes, UMP), Sébastien Huyghe (Nord, UMP), Gérald Darmanin (Nord, UMP), Marc-Philippe Daubresse (Nord, UMP), Francis Hillmeyer (Haut-Rhin, UDI), Daniel Fasquelle (Pas de Calais, UMP).

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Oui, ça bouge un peu.
Un peu...
default/wink
J' ai croisé un adjoint (socialiste) à la mairie de Lille.
On a discuté, j'ai pesté (ben oui quoi) sur le sujet "taxes" et sur le sujet "Bières de Noël" !
Ses réponses (embarrassées) :
- Mais non, elles ne sont pas si élevées que ça les taxes...
- Il fallait bien qu'on agisse en rapport à se qui se passe rue Masséna certains soirs...surtout le jeudi avec les étudiants...

Il a tourné les talons et il est parti !
J'ai halluciné !

Pas de style, pas de famille : des méthodes.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Y'a de quoi halluciner, effectivement : une taxe pour éviter que les étudiants boivent dans la rue (de la bière, rien d'autre), on aura tout entendu.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

d'autant que les jeunes se "cuitent" aux alcools fort le plus souvent mélangés en divers niaiseries de cocktails à s'en péter le foie... triste jeunesse

Brassicalement vôtre

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Sans vouloir changer de conversation, la curiosité me pousse à demander aux Lillois ce qui se passe rue Masséna, ne connaissant pas Lille pour n'y avoir passé qu'une demie journée (en l'occurence hier) ?

PS: Je connais maintenant la rue des 3 Mollettes mais elle s'activait à 17h... default/wink

Desperately seeking beers from Hobsons brewery.

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

La rue Massena à Lille c'est la "rue de la soif", fréquentée principalement par des étudiants. Effectivement le spectacle d'une gamine de 18 ans (j'allais écrire "ou moins" mais là, la loi a déjà prévu quelque chose), une bouteille de vodka dans la main, une clope dans l'autre, ça donne envie de faire quelque chose. 

Mais ceux qui vont là c'est ceux qui ont du pouvoir d'achat. Le coup de bambou "premix" et alcools forts de l'an dernier n'a pas changé leur comportement, ce n'est pas 5 centimes sur un verre de bière, qui n'est pas leur consommation prioritaire, qui va créer le "choc comportemental" annoncé.


Le texte officiel déposé à l'Assemblée Nationale :

Article 23

I. – Le I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, le montant : « 1,38 » est remplacé par le montant : « 3,60 » ;

2° Au quatrième alinéa, le montant : « 2,75 » est remplacé par le montant : « 7,20 » ;

3° Au septième alinéa, le montant : « 1,38 » est remplacé par le montant : « 3,60 » ;

4° Au huitième alinéa, le montant : « 1,64 » est remplacé par le montant : « 4,32 » ;

5° Au neuvième alinéa, le montant : « 2,07 » est remplacé par le montant : « 5,40 ».

II. – L’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Une fraction égale à 39 % du produit du droit spécifique sur les bières et les boissons non alcoolisées mentionné à l’article 520 A du code général des impôts. »

III. – Au 4° bis de l’article L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Le produit » sont remplacés par les mots : « Une fraction égale à 61 % du produit ».

Exposé des motifs

Le prix d’accès à la bière est peu élevé ce qui, en termes de santé publique, affaiblit l’efficacité des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour réduire la consommation d’alcool en France. Suite à la forte hausse de la fiscalité applicable aux spiritueux dans le cadre de la LFSS pour 2012, une partie de la consommation a pu en particulier se reporter sur la bière du fait de son prix relatif.

Par ailleurs, le tarif du droit spécifique aujourd’hui applicable à ces produits classe la France au 22e rang parmi les 27 pays membres de l’Union Européenne.

Pour ces raisons, le présent article prévoit une augmentation du tarif du droit spécifique à la bière. Pour les bières dont le degré alcoométrique excède 2,8°, le tarif du droit spécifique, qui est actuellement de 2,75 € par degré par hectolitre (ce qui correspond à environ 3 centimes pour un verre de bière ordinaire titrant 4,5°) est porté à 7,20 € (soit 5 centimes de plus pour ce même verre). Cette hausse du tarif portera la France au 10e rang européen. Néanmoins, l’intensité du prélèvement demeurera très inférieure à ce qu’elle est chez certains de nos principaux voisins : moins de 10 % du tarif applicable aux Pays-Bas, 30 % du tarif applicable en Espagne ou au Royaume-Uni, 50 % de celui applicable en Irlande par exemple.

Le rendement de cette hausse du tarif, estimé à 480 M€, sera affecté, à hauteur de 150 M€, à la branche vieillesse du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, de façon à renforcer la soutenabilité financière de leur système de retraite, et pour la part restante, à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). À cette fin, les II et III du présent article procèdent à l’ajustement des clefs de répartition du droit spécifique sur les bières.

"a pu se reporter" ! La consommation d'alcool s'est reportée sur la bière ou pas ?
À ma connaissance la consommation de bière n'est pas en augmentation.
Bien sûr ici (pas comme dans l'intervention de Jérôme Cahuzac en audience des ministres jeudi dernier), on évite d'afficherl'épouvantail du bingedrinking chez les jeunes. Parce que concernant la bière il n'y a pas de chiffres pour étayer ça.

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

la bière est un parent pauvre en France qui ne concerne que 70 000 emplois principalement dans les régions Nord, Alsace et Lorraine

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37

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

mouais, bein on aimerait bien les garder nos petites brasseries.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Salford a écrit:

Sans vouloir changer de conversation, la curiosité me pousse à demander aux Lillois ce qui se passe rue Masséna, ne connaissant pas Lille pour n'y avoir passé qu'une demie journée (en l'occurence hier) ?

PS: Je connais maintenant la rue des 3 Mollettes mais elle s'activait à 17h... default/wink

C'est continuellement le bordel : étudiants bourrés, bagarres, videurs agressifs, interventions répétées des flics, puis il vaut mieux éviter le "parking du shit", à côté du supermarché Match...
Les prix sur l'alcool y sont cassés, qui plus est. Du grand n'importe quoi !

[img]http://forum.touteslesbieres.fr/userimages/2-2engl.gif[/img]

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39 (modifié par Infested Grunt 16-10-2012 18:50:13)

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Bonjour,

Je voudrais vous signaler les références sur le site de l'Assemblée Nationale :
- Dossier parlementaire (pour suivre l'avancement du projet de loi) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/do … s_2013.asp
- le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287.asp (article 23)
- l'étude d'impact : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp (rechercher le mot bière avec votre navigateur)
- donner un avis sur l'étude d'impact : http://etudesimpact.assemblee-nationale … amp;leg=14 (en 4000 caractères)

Pour information, en lisant la liste des amendements en commission, j'ai détecté 2 amendements de suppression (1 de plusieurs députés appartenant à plusieurs partis -mais dont le nombre s'est réduit- (amendement 22) et 1 d'une députée PRG du Lot (amendement 23) et 1 amendement de contrôle des effets de la hausse de la taxe (amendement 122).

Malheureusement, les discussions en commission ne sont pas diffusés, contrairement aux auditions de personnes. Comme dans l'hémicycle, les amendements sont examinés dans l'ordre des articles. A chaque fin de séance de commission, la liste des amendements sont mis à jour avec le résultat (adopté, rejeté, retiré ou caduc).

La version qui sortira de la commission sera le texte débattu dans l'Hémicycle. Les députés et le gouvernement pourront alors proposé de nouveaux amendements.

Une fois, le texte débattu et modifié à l'Assemblée, la version est transmise au Sénat. Ce dernier effectuera alors son travail. Il me semble que ce texte bénéficie de la procédure d'urgence, soit un seul passage à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

D'après le Dossier parlementaire, la commission des Affaires sociales discutent des amendements depuis le 16 octobre (aujourd'hui) 16h. Vu le nombre d'amendements pour les articles précédent, ce ne sera pas pour cet après-midi.
Il est possible d'influer sur son député en appelant son bureau. Les membres de la commission sont les suivants : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x … 420120.xml

En l'état du projet de loi, la situation serait la suivante :

Sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

1,38 3,60 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;

2,75 7,20 € par degré alcoométrique pour les autres bières ;

Dans les dispositions du présent code relatives aux contributions indirectes, sont compris sous la dénomination de bière, tout produit relevant du code NC 2203 du tarif des douanes ainsi que tout produit contenant un mélange de bière et de boissons non alcooliques relevant du code NC 2206 du tarif des douanes et ayant dans l'un ou l'autre cas un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. ;

Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes, dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol., est fixé à :

1,38 3,60 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres ;

1,64 4,32 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 10 000 hectolitres et inférieure ou égale à 50 000 hectolitres ;

2,07  5,40 € par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est supérieure à 50 000 hectolitres et inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.

Le tarif du droit spécifique est relevé au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Il est exprimé avec deux chiffres significatifs après la virgule, le second chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq . Ce relèvement ne peut excéder 1,75 %. Le tarif est publié au Journal officiel par arrêté du ministre chargé du budget.

Pour Guernoulle, n'étant qu'un consommateur, quel serait l'impact en terme de prix sur la canette de 33 cl de HCup (pour pas écrire cette ignoble nom), sur la bouteille de 75cl de Jenlain ou sur la bouteille de 1,5l de la Mont de Cats ?

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40

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Libération 17 octobre 2012

(…)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes.

Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, touchera les «petites brasseries indépendantes» dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres.
(…)

On a beau dire, on a beau faire, y aura toujours de la pomme de terre.

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Ce ne peut être qu'un début. Là plus rien ne tient debout le système des tarifs était un élastique tendu à l'extrème, là ça pète forcément.

à Grunt : on ne va pas refaire tous les calculs à ce stade intermédiaire.
Pour la HK augmentation de 4,45 € x 5° x 0,33l/100 lx 1,196 pour la TVA qui vient en plus = ? (la flemme)
Pour les autres il faut vérifier le tarif applicable en fonction de la production et le titre de la bière

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Pour l'instant, la commission des Affaires Sociales discutent de ce projet de loi. L'Assemblée Nationale ne publiera les amendements de la commission qu'à la fin de la discussion (23 octobre).

Pour Guernouille, cela fait 0,0878163€, à l'arrondi au centime 0,09€.

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43

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Dixit Brasseurs de France à propos de l'amendement visant à exempter les brasseurs dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres :

Cette mesure, qui semble à l'avantage des petits brasseurs, ne sera en fait pas applicable car elle est contraire au droit européen : celui-ci prévoit que le taux réduit doit être au moins égal à 50% du taux normal. Or aujourd'hui, le taux réduit est à 1,38€ par degré et par hl, et le taux normal à 2,75€. Augmenter le taux normal sans toucher au taux réduit revient donc à dépasser la limite de 50%. Ainsi, le projet de la CAS fait passer le taux normal à 7,2€, et le taux réduit, restant à 1,38€, ne représenterait plus que 20% du taux normal. Même si la mesure était votée définitivement en France, elle sera annulée dans les semaines suivantes par les instances européennes.

On a beau dire, on a beau faire, y aura toujours de la pomme de terre.

44

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

ça c'est une bonne nouvelle ! C'est parfois bien l'Europe default/smile

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

c'est bien de ne pas pouvoir exonérer d'avantage les petits brasseurs ?

il fait beau

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46

Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

c'est un peu con con cette loi

la biere est un alcool pas tres cher , excellent , et qui ne bourre pas la gueule comme les alcool forts d'aujourd'hui
sa commence avec une petite hausse
aussi bien , sa va continuer comme sa a fait pour la clope
et sans trop parler de politique , la gauche est censé taxer les riches ( je generalise vraiment )
et ce n'est pas en taxant la biere que il y aura moins de riches
perso si dans 3 ans la biere aura augmenté d'1 € (oui soyons optimiste ) , sa va mal aller

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Petit travail documentaire : le texte des amendements qui ont été déposés en commission (avec les noms !)

AMENDEMENTS PROPOSES EN COMMISSION
AMENDEMENT N°13 présenté par M. Collard
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Les droits d’accises sur la bière vont augmenter de 150 %.
On peut donc craindre, qu’à l’instar des tabacs, ne se développent des circuits de distribution parallèles.
Cette remarque vaudrait aussi pour une surtaxation du vin, qui déboucherait sur un circuit frauduleux de vins italiens ou espagnols de contrebande.
AMENDEMENT N°59 présenté par M. Lamblin
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Si l’effort de redressement des comptes publics doit être supporté par tous les Français et tous les secteurs d’activité, l’équité des mesures envisagées doit être préservée.
En proposant de multiplier par 2,6 les taxes que les brasseurs acquittent sur la bière, le Gouvernement méconnaît ce principe d’équité et de justice.
En effet, alors que la bière ne représente que 16 % de la consommation totale d’alcool en France, les artisans brasseurs, qui vendent une bière dont la teneur en alcool s’élève à 5 %, sont taxés à 6,90 euros/HL en 2012, mais seront taxés à 18 euros/HL en 2013. Une hausse qui, ramenée au degré d’alcool, génèrera une taxe de 0,3 euros par degré d’alcool pour le vin, contre 3,6 euros pour la bière.
À effet identique, l’alcool de la bière sera donc 12 fois plus taxé que celui du vin. Cette mesure met donc directement en péril la filière brassicole, ainsi que l’économie locale qui s’est développée autour de cette production agroalimentaire dans de nombreux terroirs, car le coût estimé de cette mesure équivaut à un emploi temps plein pour une brasserie artisanale produisant 2 000 HL par an.
AMENDEMENT N°307 présenté par M. Decool, M. Dolez, M. Lefait, M. Hutin, M. Darmanin, M. Villain, Mme Besse, M. Bocquet, M. Huyghe, M. Cottel, M. Furst, M. Gérard, M. Candelier, M. Daubresse, M. Moreau, M. Bompard, Mme Genevard, M. Philippe, M. Gandolfi-Scheit, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Marc, M. Gorges et M. Ciotti
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Le gouvernement a décidé d’augmenter dans des proportions insupportables les droits d’accises sur la bière (160 % de hausse).
L’alourdissement déraisonnable de ces droits d’accises aura des conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française, qui regroupe tant l’agriculteur d’orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).
Ce secteur contribue ainsi fortement à l’économie française avec près de 71.000 emplois et un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique fatal.
En outre, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l’achat à l’étranger, notamment dans les régions frontalières ; ce qu’a d’ailleurs admis le 2 octobre le ministre du Budget sur une radio nationale.
La bière est également un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or, la répercussion du doublement des droits d’accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages. Les Français ne comprendraient pas qu’un produit aussi populaire que la bière puisse faire l’objet de telles mesures fiscales…
Enfin, il convient de prendre en considération les difficultés de ce secteur déjà très touché par la baisse de la consommation (moins 30 % en 30 ans) et la hausse vertigineuse du prix des matières premières.
Charles DE GAULLE disait : « Lorsqu’on presse les états-majors de faire des économies, il faut les empêcher de les faire sur les haricots du soldat ». (cf. De Gaulle, traits d’esprit Ed. Le Cherche midi).
C’est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet article. Tel est l’objet de cet amendement.
AMENDEMENT N°324 présenté par M. Poisson, M. Guilloteau, M. Mariani et M. Philippe
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Le gouvernement a décidé d’augmenter de 160 % les droits d’accises sur la bière.
La brasserie s’acquitte aujourd’hui d’un montant de 13,75 % par hectolitre pour une bière de 5 % vol., ce qui représente une contribution de 337 millions d’euros en 2011, pour un marché de 20 millions d’hectolitres.
Le projet du gouvernement visant un accroissement de 480 millions d’euros ferait passer ce montant à 36 €/hl pour une recette prévisionnelle globale de 800 millions d’euros.
Les prix pour le consommateur augmenteraient ainsi en grande distribution de 20 % en moyenne, ce qui pénaliserait fortement la consommation de ce produit populaire et convivial et constituerait une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat de tous les Français.
L’activité des brasseurs, qui représente près de 71 000 emplois en France, s’en trouverait ainsi grandement freinée et soumise à un risque grave dans un marché fortement orienté structurellement à la baisse.
AMENDEMENT N°629 présenté par M. Vercamer, M. Richard, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Fritch, M. Salles, M. Tuaiva, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Zumkeller, Mme Sonia Lagarde, M. de Courson, M. Folliot, M. Reynier, M. Benoit, M. Philippe Vigier et M. Bourdouleix
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article s’inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l’objet est une contribution au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi à la santé publique. Cette politique constante depuis plusieurs années est souhaitable et doit être encouragée.
Cette augmentation est néanmoins particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d’euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d’affaire total estimé à 2 milliards d’euros.
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière apparaît donc plus comme un moyen d’assurer des recettes complémentaires au financement de la sécurité sociale, ce qui peut être légitime mais doit être assumé comme tel, plutôt qu’un outil dans une politique globale de prévention des addictions liées à la consommation d’alcool.
AMENDEMENT N°29 présenté par Mme Boyer
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« A. – Le début de l’article L. 245 7 est ainsi rédigé : « Sont instituées deux cotisations perçues sur les boissons... (le reste sans changement) ;
« B. – L’article L. 245 8 est ainsi modifié :
« 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – La première cotisation... (le reste sans changement) » ;
« 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« II. – La seconde cotisation est due à raison de l’importation ou la livraison aux consommateurs de boissons d’une teneur en alcool supérieure à 1,2 % vol. ».
« 3° Le second alinéa est ainsi modifié :
« a) Le début de la première phrase est ainsi rédigé : « III. – Les cotisations sont acquittées par... (le reste sans changement) » ;
« b) À la seconde phrase, les mots : « de la cotisation » sont remplacés par les mots : « des cotisations ».
« C – L’article L. 245 9 est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I. – Le montant de la première cotisation est fixé à : » ;
« 2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le montant de la seconde cotisation est fixé à 70 € par hectolitre d’alcool pur » ;
« 3° Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé :
« III. – Le tarif des cotisations est relevé... (le reste sans changement) ».
« D. – Au début de la première phrase de l’article L. 245 10, les mots : « La cotisation est assise, contrôlée et recouvrée » sont remplacés par les mots : « Les cotisations sont assises, contrôlées et recouvrées » et, à la dernière phrase du même article, les mots : « de la cotisation » sont remplacés par les mots : « des cotisations », et le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « celles-ci ».
« E. – Le début de l’article L. 245 11 est ainsi rédigé : « Les cotisations ne sont pas déductibles pour... (le reste sans changement) ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE Comme le souligne l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), les verres standards de bière (25 cl à 5°), de vin (10 cl à 12°) ou encore de whisky (3 cl à 40°), contiennent tous approximativement la même quantité d’alcool : environ 10 grammes.
Ce principe d’équivalence doit être un des piliers de la politique de lutte contre la consommation excessive et par conséquent des taxes sur les boissons alcoolisées. Une politique fiscale juste doit être instaurée pour les boissons alcoolisées dans leur ensemble.
L’article 23 cible fortement la bière suite à la forte hausse de la fiscalité applicable aux spiritueux. Son adoption en l’état aurait pour conséquence directe le report de la consommation vers les boissons les moins taxées comme les vins et l’augmentation des achats transfrontaliers, constat déjà effectué, ce qui ne répondrait en rien aux impératifs de santé publique et mettrait grandement à mal une filière implantée sur l’ensemble du territoire et participant au rayonnement de la gastronomie française à travers le monde. Une telle différenciation de traitement fiscal des boissons constitue, par ailleurs, une rupture de l’égalité devant l’impôt non justifiée par l’objectif de santé publique.
Aujourd’hui la taxation sur les boissons alcoolisées est totalement incohérente. Par exemple, pour un litre de Ricard vendu au consommateur à 18€, les taxes appliquées sont équivalentes à 14€. Pour un litre de boisson type Ricard à 45°C vendu au public à 18€, les taxes actuellement appliquées sont équivalentes à 18€ réparties en tva, droits d’accises et autres taxes. En France, la consommation d’alcool est répartie de la façon suivante : 18,1% pour la bière, 57,4% pour le vin, 22, 7% pour les spiritueux et 1,8% pour les produits intermédiaires.
Un impôt doit avoir un sens pour être compris et accepté, c’est pourquoi le présent amendement vise à augmenter la fiscalité de l’ensemble des boissons alcoolisées par l’harmonisation des cotisations de sécurité sociale. Le montant de celle-ci, fixé à 70 € par hectolitre d’alcool pur, permettra compte tenu des volumes représentés par chaque catégorie de boissons alcoolisées, d’atteindre un objectif de recettes supérieur de 100 millions d’euros à l’objectif de 340 millions d’euros. Cette cotisation unique supprimera, en outre, les risques de report de la consommation présents dans la proposition du Gouvernement.
AMENDEMENT N°158 présenté par Mme Marianne Dubois
ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d’alcool, la hausse des droits d’accise concernant la bière risque d’avoir des impacts négatifs en matière d’emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.
Par ailleurs, la lutte contre l’alcoolémie doit résulter d’autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.
L’argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n’est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.
AMENDEMENT N° 472 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général)
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement propose de ne pas augmenter le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres.
AMENDEMENT N° 546 présenté par M. Bapt
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 4,32 »
le nombre :
« 3,60 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 5,40 »
le nombre :
« 3,60 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement propose de maintenir l’écart maximal autorisé par le droit communautaire, soit 50 %, entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres et le tarif applicable aux autres brasseries.
AMENDEMENT N°75 présenté par M. Meslot et M. Christ
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE Le Gouvernement a décidé d’augmenter de 160 % la taxe sur la bière.
Cette augmentation est inacceptable et cela aura des conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française, qui regroupe tant l’agriculteur d’orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs (cafés, hôtels et restaurants).
Avec près de 71 000 emplois et un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros, ce secteur contribue fortement à la vitalité économique de notre pays et à la création d’emplois. Qui plus est, 70 % de la bière consommée est produite en France. Doubler ces taxes pour les seuls brasseurs représente donc pour cette filière un coup économique fatal.
En outre, le relèvement prévu des taxes sur la bière pourrait affecter la consommation de bières françaises en encourageant l’achat à l’étranger, notamment dans les régions frontalières.
La bière est également un produit très apprécié en France, par toutes les catégories de population, sans distinction aucune. Or, la répercussion du doublement des droits d’accises sur le prix de vente du produit fini ne peut que laisser sous-entendre une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages. Les Français ne comprendraient pas qu’un produit aussi populaire que la bière puisse faire l’objet de telles mesures fiscales…
C’est pourquoi il est proposé ici de supprimer cet article. Tel est l’objet de cet amendement.
AMENDEMENT N° 398 présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général), M. Vercamer et M. Richard N° 631 présenté par M. Vercamer et M. Richard
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif aux conditions de mise en place d’un dispositif parafiscal cohérent sur l’ensemble des boissons alcoolisées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article s’inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l’objet est une contribution au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi à la santé publique. Cette politique constante depuis plusieurs années est souhaitable et doit être encouragée.
Cette augmentation est néanmoins particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d’euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d’affaire total estimé à 2 milliards d’euros.
Sur le plan de la santé, cette mesure apparaît insuffisante et inadaptée. Les études de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé démontrent que les différents verres d’alcool contiennent environ la même quantité d’alcool. Il est donc logique et équitable d’imaginer un système d’imposition cohérent et équilibré entre tous les alcools, y compris le vin et le rhum, notamment après l’augmentation de la fiscalité sur les liqueurs, enregistrée dans la LFSS 2012.
Par ailleurs, les nombreuses études épidémiologiques concernant la consommation d’alcool chez les jeunes montrent que cette consommation est devenue partie du « mode de vie » des adolescents. Cette consommation courante est assortie de nouvelles pratiques, notamment celle du « binge drinking », qui suppose le recours à des boissons plus fortement alcoolisées que les bières. Or, près de 4 jeunes tués sur 10 dans un accident de la route étaient sous l’emprise de l’alcool.
Le présent amendement propose donc qu’un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
AMENDEMENT N°281 présenté par M. Door, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Jacob, M. Poniatowski, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss et M. Reitzer N°282 présenté par M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Scellier et Mme Schmid N°283 présenté par M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau et M. Teissier N°284 présenté par M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et M. Voisin N°285 présenté par M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu et M. Aubert N°286 présenté par M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet et Mme Boyer N°287 présenté par M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel et M. Cherpion  N°288 présenté par M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial et M. Couve N°289 présenté par Mme Dalloz, M. Dassault, M. Debré, M. Deflesselles, M. Degauchy et M. Delatte N°290 présenté par M. Dhuicq, M. Dord, M. Douillet, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fenech et M. Fillon N°291 présenté par Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. de Ganay, M. Gaymard et M. Guy Geoffroy N°292 présenté par M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen et M. Philippe Gosselin N°293 présenté par M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet et M. Guilloteau N°294 présenté par M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet et M. Kossowski N°295 présenté par M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamour, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. de La Verpillière et M. Leboeuf N°296 présenté par M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett et Mme Levy N°297 présenté par Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton et M. Olivier Marleix N°298 présenté par M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. de Mazières, M. Meunier et M. Mignon  N°299 présenté par M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pecresse, M. Pélissard et M. Piron


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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour un chiffre d’affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd’hui 337 millions d’€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d’euros, soit une augmentation de 150%. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal.
Après des années de restructuration difficile, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 213 salariés en 1983 à 3 500 aujourd’hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2001 notamment en raison des difficultés du secteur des cafés-brasseries pour lequel la bière représente plus du tiers des revenus.
Dans ces conditions, une telle augmentation des droits d’accises va avoir des conséquences dramatiques sur l’emploi dans ce secteur qui produit pourtant sur notre territoire 70% de la bière consommée.
AMENDEMENT N°326 présenté par M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Schneider, M. Sturni, M. Herth, M. Straumann et M. Furst
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE De nombreux députés de toutes tendances politiques se sont déclarés «consternés» par la décision du gouvernement d’augmenter de 150% les droits d’accises sur la bière, mesure dont le rendement est évalué à 480 millions d’euros, et qui fait « gagner » 12 places à la France dans le classement européen en termes de poids de la fiscalité sur la bière.
Certes, cette mesure est prise en partie pour des raisons de santé publique. La France est néanmoins d’ores et déjà l’avant dernier pays consommateur de bière en Europe (moins de 30 litres par an et habitant).
Cette mesure aura des conséquences néfastes à l’encontre d’une filière traditionnelle d’excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l’agriculteur d’orge brassicole, aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants.
Etonnament l’étude d’impact annexée est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Or, la dernière augmentation du droit d'accise de la bière avait entraîné une baisse de 7% des ventes de bière et selon le délégué général des Brasseurs de France, une baisse de 20% du chiffre d'affaires des cafés et bistrots.
Une nouvelle fois, les « bistrots » et lieux de convivialité seront les premiers affectés par les conséquences de cette mesure (la bière représente plus du 1/3 du chiffre d’affaires des cafés-brasseries). Cette hausse de la fiscalité entrainera une réorientation de la façon de consommer, à l’instar de ce qui s’est passé en matière de tabac où les buralistes en milieu rural ont été les plus touchés par la hausse de la fiscalité du tabac. Les grandes surfaces vont évidemment bénéficier de la réorientation des consommateurs vers l’achat de packs de bière.
Cette mesure va frapper de plein fouet les cafetiers des zones rurales et des petits quartiers, qui ont fait l’effort de diversifier leurs métiers en vendant du pain, des billets de train ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. Avec cette mesure, c'est aussi la revitalisation du territoire qui est mise en danger.
Le présent amendement vise donc à supprimer une disposition qui stigmatise un des produits les plus populaires et affecte les Français les plus modestes.
AMENDEMENT N° 327 présenté par M. Hetzel, M. Tian, Mme Le Callennec, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Schneider, M. Sturni, M. Herth, M. Straumann, M. Reitzer, M. Verchère, M. Vitel et M. Reiss
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3,60 »,
Le nombre :
« 1,80 » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 7,20 »,
Le nombre :
« 3,60 » ;
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 3,60 »,
Le nombre :
« 1,80 » ;
IV.– En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 4,32 »,
Le nombre :
« 2,16 » ;
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 5,40 »,
Le nombre :
« 2,70 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à diminuer la hausse des droits d’accises sur la bière de 150 à 75 %.
De nombreux députés de toutes tendances politiques se sont déclarés « consternés » par la décision du gouvernement d’augmenter de 150 % les droits d’accises sur la bière, mesure dont le rendement est évalué à 480 millions d’euros, et qui fait « gagner » 12 places à la France dans le classement européen en termes de poids de la fiscalité sur la bière
En effet, cette mesure aura des conséquences néfastes à l’encontre d’une filière traditionnelle d’excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l’agriculteur d’orge brassicole, aux brasseries en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants.
Étonnamment l’étude d’impact annexée est muette sur les conséquences économiques de la mesure sur le secteur. Or, la dernière augmentation du droit d’accise de la bière avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et selon le délégué général des Brasseurs de France, une baisse de 20 % du chiffre d’affaires des cafés et bistrots.
Une nouvelle fois, les « bistrots » et lieux de convivialité seront les premiers affectés par les conséquences de cette mesure car il y aura une réorientation de la façon de consommer, à l’instar de ce qui s’est passé en matière de tabac où les buralistes en milieu rural ont été les plus touchés par la hausse de la fiscalité du tabac. Les grandes surfaces vont évidemment bénéficier de la réorientation des consommateurs vers les l’achat de packs de bière.
Cette mesure va frapper de plein fouet les cafetiers des zones rurales et des petits quartiers, qui ont fait l’effort de diversifier leurs métiers en vendant du pain, des billets de train ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. Avec cette mesure, c’est aussi la revitalisation du territoire qui est mise en danger.
AMENDEMENT N° 545 présenté par M. Germain, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Veran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 4,32 »
le nombre :
« 3,60 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 5,40 »
le nombre :
« 3,60 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenir l’écart maximal autorisé par le droit communautaire, soit 50 %, entre le tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres et le tarif applicable aux autres brasseries.

il fait beau

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

Suite : le compte rendu des débats en Commission, où l'on parle de la Desperados

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 17 octobre 2012
La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission poursuit l’examen, sur le rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287).
Mme la présidente Catherine Lemorton. Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Article 23 : Hausse de la fiscalité sur les bières

La Commission est saisie des amendements identiques AS 22 de M. Arnaud Robinet, AS 23 de Mme Dominique Orliac, AS 40 de Mme Bérengère Poletti, AS 70 de M. Dominique Tian et AS 111 de M. Francis Vercamer, tendant à supprimer l’article.
M. Arnaud Robinet. L’article 23 répond à la philosophie du Gouvernement et de la majorité consistant à toujours taxer davantage. Vous avez choisi cette fois-ci de vous attaquer à l’une de nos boissons nationales, en prévoyant d’augmenter dans des proportions insupportables – soit plus de 150 % – les droits d’accises sur la bière.
Sachant que 70 % de la bière que nous consommons est produite en France, cette mesure sera très préjudiciable à la filière agricole concernée, notamment aux producteurs de malt, en particulier dans les régions frontalières comme la Champagne-Ardenne.
Elle aura aussi un impact négatif sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, surtout les plus modestes.
Comme le disait Charles de Gaulle, lorsqu’on demande aux états-majors de faire des économies, il faut les empêcher de les faire sur les haricots du soldat !
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je vous ai senti moins ému lorsqu’il s’est agi d’augmenter la TVA sur les médicaments d’automédication.
Mme Dominique Orliac. Mon amendement va dans le même sens que celui d’Arnaud Robinet.
M. Denis Jacquat. L’amendement AS 40 se justifie pleinement. L’exposé des motifs de l’article indique qu’une partie de la consommation d’alcool a pu se reporter sur la bière du fait de son prix relatif ; or la consommation de celle-ci diminue d’année en année. De plus, taxer l’alcool et le tabac constitue une mesure de facilité : nous demandons plutôt une véritable loi de santé publique dans ce domaine. Nous avions d’ailleurs déjà abordé la question de la bière au sein de cette commission dans le cadre d’un rapport rédigé par notre ancienne collègue Hélène Mignon en 1998 : il avait démontré que l’alcoolisme du samedi soir n’était pas dû à cette boisson mais à un phénomène de polytoxicomanie, associant alcool et produits illicites. Il faut en finir avec cette politique à l’aveugle consistant à taxer à tour de bras !
Mme la présidente Catherine Lemorton. Depuis 1998, le comportement des jeunes a beaucoup évolué !
Mme Isabelle Le Callennec. La pression, dans ce domaine, semble porter ses fruits, puisqu’une réunion s’est tenue à Matignon sur cette mesure avec des représentants de la majorité et de l’opposition. Peut-on dès lors espérer que l’on revienne dessus pour tenir compte des nombreuses réticences qu’elle suscite ?
M. Francis Vercamer. L’augmentation prévue, qui est de 161,8 %, va non seulement pénaliser la filière de production de la bière, mais aussi porter atteinte à un certain nombre de cafés et de lieux de convivialité, qui sont les derniers endroits où les Français peuvent se rencontrer.
Or, dans ma région du Nord-Pas-de-Calais, la consommation de bière est une institution : les brasseries artisanales y ont un poids économique important et représentent de nombreux emplois, alors que cette partie du territoire est relativement sinistrée après les crises de la houille, de la sidérurgie et du textile.
Le Gouvernement – quel qu’il soit d’ailleurs – a tendance à réaliser des recettes de poche sur les boissons alcoolisées pour combler des besoins budgétaires, mais sans véritable coordination d’ensemble. Il faudrait plutôt se pencher sur la proportionnalité réelle de ces taxes et définir une fiscalité éducative, tendant à taxer davantage les boissons addictives ou ayant des effets néfastes sur la santé – ce qui n’est pas le cas de la bière.
M. Dominique Dord. Je ne suis pas l’élu d’une région brassicole, mais il existe dans celle-ci beaucoup de petites brasseries artisanales pour lesquelles l’augmentation proposée sème doute et panique.
Une hausse de 161,8 % est proposée, mais pourquoi pas 200 % ou 153 % ? On a l’impression d’une mesure à l’emporte-pièce. Si la bière est si dangereuse que cela, il faut expliquer clairement en quoi.
Enfin, il s’agit d’un très mauvais coup porté aux bières françaises dans leur compétition avec les bières étrangères, alors que nos compatriotes consomment pour l’instant principalement des bières nationales. Il faut donc retirer cette mesure.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je rappelle que lors de l’examen de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« HPST »), nous avions trouvé de semblables convergences de vue au sujet du vin.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. L’accumulation des taxes au fil des lois de financement de la sécurité sociale sur le tabac ou les alcools, qui s’est accompagnée de commerces illicites et de contrebandes, doit nous conduire à nous interroger et à avoir un débat approfondi sur ces questions en vue d’une loi ambitieuse sur la santé publique.
Mme Bérengère Poletti. Si le milieu brassicole, notamment les brasseurs artisanaux, peuvent comprendre certaines hausses de taxes, en particulier sur les produits nocifs à la santé, ils sont choqués par l’ampleur de l’augmentation proposée, qui est inadmissible au regard des répercussions économiques qu’elle peut avoir, surtout dans les régions frontalières. Je suis donc favorable à ces amendements.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Les centres d’addictologie vont apprécier la teneur des débats parlementaires !
M. Jean-Pierre Door. La mesure proposée dans ce projet de loi de financement aura un coût très élevé pour les brasseurs et les cafetiers. D’autant que l’essentiel de l’alcoolisation n’est pas liée à la bière, mais à d’autres boissons ! Pourquoi, dans ce cas-là, ne pas taxer aussi le cidre, dont le degré d’alcool est comparable ? Une telle augmentation est déraisonnable.
M. Michel Issindou. L’opposition ne donne pas dans la demi-mesure ! L’augmentation proposée est limitée à 5 centimes alors que nous avons les droits d’accises parmi les plus faibles d’Europe : ils sont beaucoup plus élevés en Allemagne sans que cela tue pour autant la fête de la bière à Munich !
Nous sommes tous pour préserver les bars de nos villages, mais le prix d’un demi est très variable, puisqu’il va de 4 à 5 euros selon l’endroit où l’on se trouve. Ces 5 centimes d’augmentation ne vont donc pas modifier les habitudes de consommation, même si certains marchands de bière pourraient en profiter pour augmenter leurs prix.
Mme Monique Iborra. Je suis d’accord avec Martine Carrillon-Couvreur : eu égard à l’indigence de la santé publique en France – nous avions d’ailleurs, lors de l’examen de la loi « HPST », souligné les lacunes législatives dans ce domaine lorsque nous étions dans l’opposition –, nous aurons à légiférer sur le fond plutôt qu’à multiplier les taxes.
Monsieur Jacquat, pourquoi n’avez-vous pas réclamé la loi que vous appelez de vos vœux lorsque vous étiez au pouvoir ?
M. Bernard Perrut. Nous sommes tous attachés à une consommation d’alcool modérée et à un plan de santé publique, lequel passe par des mesures d’éducation et de responsabilité du consommateur, notamment des jeunes. Mais ce n’est malheureusement pas le motif que vous mettez en avant : vous cherchez avant tout à obtenir des recettes supplémentaires. L’activité brassicole représente un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros et 71 000 emplois : on peut se demander si la contribution de l’ordre de 800 millions d’euros que vous prévoyez n’est pas excessive.
Par ailleurs, il est fait état, dans le pré-rapport, de la stagnation du produit de la fiscalité pour les bières et pour les vins : avez-vous l’intention d’aller plus loin et de taxer aussi plus lourdement ceux-ci – ce qui serait inadmissible quand on sait que la filière viticole rapporte déjà 2,2 milliards d’euros par an au budget de l’État ?
M. Gérard Sebaoun. Il faut en effet une grande loi sur la santé publique, mais nous avons également besoin de financer celle-ci : les taxes servent à cette fin.
Je suis d’accord avec la présidente Catherine Lemorton pour dire que la bière est un véritable problème pour les jeunes : il suffit de se promener après minuit dans n’importe quelle ville de la banlieue parisienne, où des packs de bière sont massivement achetés autour des gares et des points de vente, pour s’en rendre compte.
En outre, le secteur de la bière ne se porte pas si mal. Et si aujourd’hui les consommateurs sont moins nombreux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une tendance qui date d’environ trente ans. Pour autant, le chiffre d’affaires du secteur a sensiblement augmenté ces dernières années et dépasse à présent les 2 milliards d’euros.
Par ailleurs, si on consommait auparavant des bières ayant un faible taux d’alcool, aujourd’hui un tiers d’entre elles a un taux supérieur à 5 degrés. Or c’est précisément celles-ci qui enregistrent les augmentations de ventes les plus fortes.
La hausse proposée de 5 centimes est relativement modeste : soit les brasseurs industriels l’absorberont, soit ils la répercuteront sur les consommateurs. Quant aux petits brasseurs, qui représentent environ 410 sites sur 440, un amendement du rapporteur tend à les exclure de la mesure.
Enfin, mesdames, messieurs de l’opposition, quand vous parlez d’augmentation, ayez l’honnêteté de ne pas toujours le faire en pourcentage, faites-le aussi en valeur absolue, ce qui aidera à la compréhension de la réalité. Si ces taxes rapportent à la santé publique, tant mieux !
Je rappelle que la baisse de la TVA sur la restauration que vous avez adoptée coûte 3 milliards d’euros. J’ajoute que la première action des bénéficiaires de cette baisse a été de faire passer le prix du « petit noir » pris dans un café de 1,30 euro à 1,10 euro… avant de revenir rapidement au prix initial.
M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Ce débat est transpartisan, Christian Hutin ayant signé l’amendement d’Arnaud Robinet et Dominique Orliac ayant présenté un amendement de suppression comme Francis Vercamer.
Monsieur Door, c’est avec la bière Desperados, à haut degré d’alcool, que les jeunes s’alcoolisent avant d’aller en boîte de nuit : on ne peut nier ce phénomène !
Je vous propose donc, mes chers collègues, de rejeter ces amendements, sous réserve d’un amendement que je présenterai ultérieurement et qui devrait vous donner satisfaction.
M. Denis Jacquat. Il faudrait arrêter de mettre en marche la machine à taxer et prendre un engagement en faveur d’une véritable loi de santé publique.
Madame Iborra, je connais le refrain consistant à dire : pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Nous n’avons pas toujours été bons et c’est pour cette raison que nous avons été battus ! Mais si vous commencez ainsi, dans quatre ans et demi, c’est vous qui le serez !
La Commission rejette les amendements AS 22, AS 23, AS 40, AS 70 et AS 111.
La Commission examine ensuite l’amendement AS 112 de M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. Au cours de la discussion précédente, le rapporteur et plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l’augmentation du tarif du droit sur les bières représentait une hausse de 5 centimes par demi. Ce chiffre s’entend à la production. Or, cette mesure induit un montant de 480 millions d’euros de taxe supplémentaires pour 2 milliards de chiffre d’affaires, soit une majoration du prix du demi de 24 % et non de 5 centimes.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu’il présente, avant le 28 février 2013, un rapport au Parlement sur les conditions de mise en place d’un dispositif parafiscal cohérent sur les boissons alcoolisées afin d’élaborer une véritable loi de santé publique. L’objectif est de décourager la part de la consommation d’alcool qui peut avoir des conséquences sur la santé.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Je ne peux que souscrire au souhait exprimé par Francis Vercamer de voir réactualisée la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Mme Roselyne Bachelot nous avait promis la mise à jour de ce texte, mais il s’agit d’une des nombreuses promesses qu’elle n’a pas tenues. Au cours des dernières années, nous avons regretté que le débat sur la santé publique ait été cantonné à la discussion de telle ou telle disposition d’un projet de loi de financement. En outre, certaines mesures adoptées dans ce cadre ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Nous solliciterons, au nom de l’ensemble de la commission, le Gouvernement et, en son sein, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, afin que soit rapidement discuté un projet de rénovation de la loi relative à la santé publique.
Cependant, la date pour la remise du rapport – le 28 février 2013 – est trop proche. Il conviendrait de sous-amender cet amendement en remplaçant la date prévue par la formule « en 2013 ».
M. Francis Vercamer. D’accord.
Mme Bérengère Poletti. Il serait préférable de préciser « avant fin septembre 2013 » afin que ce rapport soit disponible pour la discussion du projet de loi de financement pour 2014.
M. Christian Paul. Si cet amendement devait être réécrit, la nouvelle rédaction devrait, outre la date de la remise du rapport par le Gouvernement au Parlement, modifier la première phrase, qui prévoit de « remplacer » les dispositions de l’article 23.
Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre souhait d’adopter une véritable stratégie de santé publique – notamment dans le domaine des addictions – qui fait aujourd’hui cruellement défaut. Afin de contribuer à l’élaborer, un rapport pourrait en effet être produit en 2013.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Ainsi sous-amendé, l’amendement AS 112 viendrait à compléter l’article 23 du projet de loi et la date de remise du rapport serait le 30 septembre 2013 au plus tard.
M. Christian Paul. Si nous souhaitons effectuer un travail sérieux sur cette question, le délai pour la rédaction de ce rapport devrait être porté à la fin de l’année 2013. S’il peut être conçu avant l’été 2013, nous en bénéficierons pour la discussion du projet de loi de financement pour 2014. Dans le cas contraire, il sera inutile de n’en disposer que huit jours avant la présentation de celui-ci. Nous préférerions pouvoir lire ce rapport le plus tôt possible, mais il s’agit d’un sujet important qui nécessitera la conduite d’auditions nombreuses et d’études d’impact précises. Il serait donc contre-productif d’arrêter un calendrier trop contraignant.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Je suis d’accord avec les propositions de Christian Paul et, sous ces conditions, je donne un avis favorable à l’amendement AS 112.
Mme la présidente Catherine Lemorton. La date de remise devient donc le 31 décembre 2013 au plus tard.
Puis elle adopte l’amendement AS 112 ainsi modifié.
La Commission est saisie de l’amendement AS 72 de M. Dominique Tian.
Mme Isabelle Le Callennec. J’attends toujours une réponse, monsieur le rapporteur, à ma question sur les discussions qui ont pu se tenir sur ce sujet à Matignon.
Quant à l’amendement, il vise à atténuer la charge qui va peser sur les brasseurs.
Nous partageons tous les mêmes préoccupations de santé publique. Un grand travail de prévention contre toutes les conduites d’addiction – parmi lesquelles l’alcool et la drogue – doit être mené dans notre pays. Les jeunes doivent être éduqués à consommer l’alcool avec modération. Dans cette optique, si une grande loi peut être utile, il convient avant tout de soutenir toutes les actions menées sur le terrain pour prévenir l’absorption d’alcool, de drogue et de tabac. Le dispositif des appels à projets, lancé par M. Martin Hirsch, a rencontré un succès qui appelle sa poursuite. C’est en effet au plus près du terrain que ce combat est mené par de nombreux acteurs. Le rôle de l’État et des pouvoirs publics est de soutenir l’ensemble des initiatives mises en place.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Juste une précision, madame Le Callennec, la loi ne connaît pas le terme de « drogue » mais celui de « substance psychoactive ». Dans cette catégorie sont inclus le tabac, l’alcool, les drogues et certains médicaments.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Je vais vous décevoir, madame Le Callennec, mais j’ignore ce qui a pu se dire à Matignon, n’ayant pas participé à cette rencontre.
M. Jean-Pierre Door. Nous sommes en accord avec le message que vous souhaitez transmettre, mes chers collègues de la majorité, sur les risques que fait courir la consommation d’alcool. Néanmoins, vous allez trop loin en augmentant aussi fortement le prix de la bière – et non de quelques centimes, monsieur Paul. Cet amendement de repli a pour objet de limiter cette hausse.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Les partisans de cet amendement seraient donc prêts à accepter une hausse de 75 % qui toucherait les brasseries locales que nous souhaitons défendre et non accabler. Cette taxation serait trop lourde pour les brasseries artisanales. J’émets donc un avis défavorable à son adoption.
La Commission rejette l’amendement AS 72.
Elle examine ensuite l’amendement AS 259 de M. Gérard Bapt, rapporteur.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 23 afin qu’il ne soit procédé à aucune augmentation du tarif du droit de consommation pour les brasseries artisanales – celles dont la production annuelle de bière est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Voilà pourquoi j’étais opposé à l’amendement précédent. Adopté, l’amendement que je présente permettra à 442 sites de production – dont 52 brasseries artisanales, 225 microbrasseries, 73 brasseries intégrées à un bar, un hôtel ou un restaurant, 54 fermes-brasseries et 19 brasseries pédagogiques – de ne subir aucun accroissement de taxation. Les brasseries artisanales et locales – auxquelles nombre de nos collègues sont attachés pour des motifs de culture et de terroir – seront ainsi protégées.
M. Dominique Dord. Je suis surpris par cet amendement. Soit vous considérez, mes chers collègues de la majorité, que la bière est un produit dangereux et une mesure de santé publique est adoptée dans le cadre du projet de loi de financement ; soit ce n’est pas le cas, l’article 23 est alors une pure disposition fiscale – ce dont nous sommes persuadés – et cet amendement n’a d’autre objet que d’en limiter le désagrément.
Cela dit, cet amendement, dans la mesure où il limite la portée de la mesure fiscale proposée, recueille mon soutien, mais la majorité, si elle était cohérente, ne devrait pas le voter. Toutefois, dans la mesure où il induit un effet de seuil arbitraire, je propose d’élever ce seuil de 10 000 à 100 000 hectolitres car, en l’état, il ne protège que les très petites brasseries.
Mme Véronique Louwagie. S’il était adopté dans sa rédaction actuelle, cet amendement exonérerait les brasseries produisant jusqu’à 10 000 hectolitres de bière par an mais les autres paieraient davantage de droit de consommation dès le premier hectolitre produit. Cela créerait un frein à la production et au développement des entreprises. Il convient donc de ne faire porter l’augmentation de la fiscalité qu’à partir du premier litre produit au-dessus du seuil de 10 000 hectolitres par an.
M. Denis Jacquat. Je comprends l’objectif économique de protection des microbrasseries, qui se sont beaucoup développées ces dernières années et qui emploient un à trois salariés en moyenne. Mais ces microbrasseries peuvent produire des bières fortement alcoolisées. Nous avons donc besoin d’une nouvelle loi sur la santé publique pour éviter la progression des polytoxicomanies dans notre pays.
M. Christian Paul. Mes chers collègues de l’opposition, souffrez que nous puissions poursuivre à la fois des objectifs de santé publique et de financement de la protection sociale. L’article 23 est conçu dans ce double dessein.
Oui, l’amendement présenté par le rapporteur crée un effet de seuil. Pendant dix ans, les lois que vous avez adoptées contenaient des effets de seuil. Nous en établissons à notre tour : ainsi, l’imposition des revenus supérieurs au seuil d’un million d’euros sera portée à 75 %. La loi, notamment fiscale et sociale, repose souvent sur des effets de seuil.
Le rapporteur a choisi ce seuil car le code général des impôts définit la brasserie artisanale comme celle produisant 10 000 hectolitres de bière par an.
Les brasseries artisanales et les microbrasseries sont des entreprises de quelques salariés qui fabriquent des boissons à forte identité locale et non des produits industriels consommés de façon massive. Ces derniers sont à la source des comportements d’addiction, situation que seules la présidente et Martine Carrillon-Couvreur ont dénoncée avec fermeté.
J’invite l’ensemble des membres de la Commission à se retrouver sur la mesure proposée par le Gouvernement et amendée par le rapporteur.
M. Francis Vercamer. Cet amendement est intéressant puisqu’il vise à exonérer les microbrasseries, les brasseries artisanales et les brasseries écologiques de toute augmentation du tarif du droit de consommation. Il crée cependant un effet de seuil redoutable. Il serait préférable d’exonérer les 10 000 premiers hectolitres de bière produite. Cela aurait un faible impact pour les grosses brasseries et ne dissuaderait pas les plus petites à produire davantage afin de ne pas être plus lourdement taxées.
Mme Véronique Louwagie. Monsieur le rapporteur, a-t-il été procédé à une estimation de la mise en place d’un tel dispositif, notamment dans son aspect de contrôle du seuil de production ?
M. Gérard Bapt, rapporteur. Ces seuils existent déjà. À l’heure actuelle, le droit spécifique à la production de bière est frappé d’un taux de 1,38 % jusqu’à 10 000 hectolitres produits par an. Ce taux est de 1,64 % pour une production comprise entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 2,07 % pour 50 000 à 200 000 hectolitres fabriqués et de 2,75 % au-delà.
Les brasseries artisanales ne cherchent pas, elles, à produire des boissons très alcoolisées. Elles ne seront donc pas concernées par la taxation spécifique sur les hauts degrés d’alcoolémie comme le sera la bière Desperados.
Par ailleurs, le taux de la taxation resterait à 1,38 % pour toutes les exploitations artisanales. Le texte du projet de loi, monsieur Jacquat, prévoyait d’augmenter ce taux à 3,60 %, accroissement effectivement énorme pour les petites exploitations. Si l’amendement que je présente était adopté, cette hausse n’aurait pas lieu.
La proposition subsidiaire avancée par Francis Vercamer pourrait être présentée sous forme d’amendement déposé pour la séance ; elle favoriserait cependant des boissons comme la bière Desperados dont le tarif du droit de consommation serait moins augmenté si les grosses brasseries bénéficiaient de l’abattement sur les 10 000 premiers hectolitres produits. En outre, elle diminuerait fortement le montant des recettes attendues.
Cette mesure est-elle conçue pour la santé publique ou est-elle une recette de poche ? Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises au cours des années passées. Je me souviens ainsi d’allers-retours entre la majorité de l’époque et le Gouvernement ayant abouti à faire disparaître la taxation sur les boissons sucrées et à la créer pour les boissons non sucrées. Ce débat sera tranché au moment de la réactualisation de la loi relative à la santé publique.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Je tiens à rappeler à la représentation nationale que la précédente majorité a autorisé la publicité pour l’alcool sur Internet, spécificité de notre pays qui n’est pas anodine.
La Commission adopte l’amendement AS 259.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

et enfin, un peu HS mais dans le même esprit, les débats en Commission sur l'amendement "Redbull" :

La Commission adopte ensuite l’article 23 modifié.
Article additionnel après l’article 23 : Mise en place d’une taxe spécifique sur les boissons énergisantes
La Commission est saisie de l’amendement AS 260 de M. Gérard Bapt, rapporteur, tendant à insérer un article additionnel après l’article 23.
M. Gérard Bapt, rapporteur. Il s’agit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes, qui posent un problème de santé publique. Mme Bachelot avait bien tenté de s’opposer à la mise sur le marché des boissons contenant de la taurine, mais elle a perdu son bras de fer contre la Commission européenne. Ces produits sont sous la surveillance des agences de sécurité alimentaire parce que, mélangés à des boissons alcoolisées, leur consommation peut avoir des conséquences dramatiques, allant jusqu’au décès. Nous proposons donc de les taxer davantage que les sodas, en les ciblant précisément.
M. Bernard Accoyer. Outre le soin méthodique qu’apportent le Gouvernement et sa majorité à ce que toutes les catégories de Français soient concernées par ce projet de loi de financement, il faut noter que, une nouvelle fois, nous allons nous éloigner des réglementations européennes. Mais la France ne s’en sortira pas mieux en se singularisant.
M. Jean-Pierre Door. Qu’espérez-vous de cette taxe ?
M. Gérard Bapt, rapporteur. Une dizaine de millions d’euros, environ, mais la consommation étant très dynamique, soutenue par une publicité très active, comme le sponsoring par l’une des marques concernées des exploits d’un parachutiste, la recette associée devrait l’être aussi.
M. Gérard Sebaoun. Je vous signale un rapport de l’Institut national de santé publique du Québec – une référence –, qui consacre 150 pages sur le sujet. Sans dénoncer une toxicité massive, cet institut lance une mise en garde contre ces boissons dont les ventes connaissent une explosion. Aujourd’hui, les marques, comme Red Bull, utilisent les manifestations et les sports extrêmes comme une vitrine, poussant ainsi les jeunes à la surconsommation. Ce sont d’ailleurs les 15-30 ans qui en sont les plus gros consommateurs. Compte tenu de leurs effets secondaires importants, l’Agence nationale de sécurité sanitaire – ANSES – a mis ces produits sous surveillance. Ils demeurent un problème de santé publique, d’autant qu’ils sont couramment mélangés à de l’alcool, et même désormais vendus sous cette forme. Il n’y a pas de raison que ces produits à risque ne soient pas taxés.
Mme Monique Iborra. Je suis plus choquée que la réglementation européenne nous ait imposé la mise sur le marché de telles boissons, que par le fait que nous nous en écartions. La nocivité de ces boissons associées à l’alcool est prouvée, mais leur taxation ne nous exonérera pas du devoir d’informer les jeunes et leurs parents.
M. Michel Liebgott. Le Guronsan contient déjà 50 milligrammes de caféine. Autrement dit, le Red Bull peut avoir des effets secondaires importants, comme la tachycardie.
Étant également l’élu d’un département frontalier, monsieur Accoyer, je vous invite à venir voir au Luxembourg ces magasins aux murs entièrement tapissés de tabac ou d’alcool, et qui ne vendent rien d’autre. Eh bien, mieux vaut être en avance qu’en retard !
M. Arnaud Robinet. Nous partageons le constat sur les méfaits de l’alcool chez les jeunes. Mais taxer les boissons énergisantes ne suffira pas ; il faut mener auprès d’eux une véritable politique de prévention, contre l’alcool, contre les stupéfiants. C’est pourquoi nous nous sommes insurgés contre les propos du ministre de l’éducation nationale sur la dépénalisation du cannabis. Travaillant à l’hôpital dans un service de toxicologie qui analyse des prélèvements sanguins, je sais quels mélanges les jeunes peuvent ingurgiter, démultipliant ainsi les effets de l’alcool, de la drogue, ou autre. Il faut en la matière une véritable politique de santé publique.
J’anticipe vos reproches concernant notre inaction, mais nous n’avons pas pu tout faire en cinq ans. Cela dit, nous sommes prêts à travailler de façon constructive avec la majorité actuelle pour faire des propositions en vue d’une loi de santé publique.
M. Bernard Accoyer. La politique menée a des effets désastreux sur les départements frontaliers. C’est ainsi que prospère une véritable contrebande de cigarettes qui n’est pas sans conséquences sur la santé publique, puisqu’elles font parfois l’objet de contrefaçons. Les mêmes phénomènes se produiront si, parce que nous sommes les plus intelligents et les plus forts, nous sommes les seuls en Europe à instaurer ce type de taxe. Je ne comprends pas ce refus de la convergence européenne, pourtant prônée par les responsables gouvernementaux.
M. Christian Paul. Le comique de répétition a ses limites. Menacer la France d’une contrebande de boissons énergisantes n’est pas sérieux.
M. Jean-Pierre Door. On connaît bien la France rurale !
M. Christian Paul. Je ne suis pas sûr que vous connaissiez celle qui est la plus défavorisée.
Mme la présidente Catherine Lemorton. Il y a une chose dont je suis sûre, c’est que nous connaissons mieux la jeunesse que vous !
M. Gérard Bapt, rapporteur. À l’occasion de la mission d’information sur le Mediator, nous avons découvert que certains étudiants en consommaient pour préparer leurs examens car il était de nature amphétaminique.
Mme Bachelot a dû plier devant les règles européennes car il s’agissait non d’un médicament – à la commercialisation duquel il est toujours possible, même s’il est autorisé à l’échelle européenne, de s’opposer au plan national, grâce au non-remboursement par la sécurité sociale – mais d’une substance alimentaire. Nous n’avons donc que l’outil fiscal à notre disposition.
En ce qui concerne l’information et l’éducation, elles risquent de peser peu face à la notoriété des exploits qui servent de support publicitaire. Toutefois, cela ne doit pas nous dissuader d’utiliser la taxation.
Bien entendu, il faudra une loi de santé publique. La dernière remonte à 2004, son actualisation était prévue en 2009, et nous la réclamons depuis.
La Commission adopte l’amendement AS 260.

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Re : +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?

débats à partir de demain mardi, jusqu'au mardi d'après.

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