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Forum Bière → L'estaminet → +160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ?
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Pluviôse, irrité contre la ville entière,
De son urne à grands flots verse un froid ténébreux
Aux pâles habitants du voisin cimetière
Et la mortalité sur les faubourgs brumeux.
Le joyeux député ne sait pas encore
Que sa décision renifle la mort.
On ne doit jamais toucher
Au berceau de l'humanité.
(Merci Baudelaire)
je ne sais plus où ça en est pour la bière mais pour les boissons énergétiques c'est mort...espérons que le gouvernement ne va pas reporter cette taxe l'année prochaine sur la bière pour la ré augmenter !
Pour la bière, c'est passé.
--> dans l'f***
je ne sais plus où ça en est pour la bière mais pour les boissons énergétiques c'est mort...espérons que le gouvernement ne va pas reporter cette taxe l'année prochaine sur la bière pour la ré augmenter !
C'est quand même dingue. Finalement, les boissons énergisantes et les produits à base d'huile de palme ne seront pas taxé. Il n'y a que la bière que le sera. 
«Taxe sur la bière» en France: les brasseurs belges déposent plainte (commission européenne)...
À priori, ils sont pas pour se faire surtaxer le 1/3 de les exportations de bière. Affaire à suivre...
C'est sur que les belges faisant de la bière forte, ça doit chiffrer pas mal.
Porter plainte au niveau européen peut porter ses fruits : à suivre.
Sauf que la France dira là dessus qu'elle n'a pas besoin des leçons de la commission européenne pour régler sa dette , je vois bien Ayrault le dire.
ah oui mais non, si on est en infraction communautaire, on paye une amende qui ne vient pas arranger la dette.
Savoir si c'est justifié ou pas au niveau communautaire, à mon avis c'est pile ou face.
Le montant de l'amende? C'est un risque à prendre non? l'état pourra se permettre de la payer quand on sait ce que rapporte cette augmentation des droits.
en général c'est dissuasif, pas symbolique
Et puis il y a le risque de la révélation d'incompatibilité communautaire qui permettrait aux brasseurs français de demander aux tribunaux d'écarter l'application de la loi française
C'est marrant, j'attendais plus une taxation des vins de la part des belges pour faire réagir un lobby français de premier plan...
Deux poids deux mesures : ce n'est pas en France qu'on va augmenter la fiscalité sur le vin, parce qu'une taxe comportementale n'a pas de sens avec une consommation qui diminue. LOOOOOOOOOOOOOL !!!
Question écrite n° 06751 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1684
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet éventuel de taxation du vin.
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat réfléchit en effet à la mise en place d'une fiscalité dissuasive en matière de consommation de vin.
Ce projet, dans les territoires ruraux et en particulier dans la Drôme, a provoqué une levée de boucliers d'autant plus unanime que le contexte ne s'y prête pas.
La viticulture sort à peine d'une crise majeure et la consommation de vin ne cesse de baisser en France où elle a été divisée par deux en 20 ans.
Par ailleurs, si une telle taxe venait à être adoptée, le message envoyé serait désastreux dans la mesure où il établirait un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé.
C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à la demande conjointe des élus ruraux et de la filière vitivinicole de ne pas donner suite à ce projet de fiscalité dite « comportementale » qui affaiblirait dangereusement un secteur d'activité qui génère huit milliards d'euros d'excédent commercial et plusieurs centaines de milliers d'emplois.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1992
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets de réforme poursuivant un objectif de santé publique concernant le tabac, les huiles alimentaires, les bières, ainsi que les boissons sucrées et énergisantes ont suscité de nombreux débats et réactions sur les niveaux et les modalités des taxations applicables. Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat élabore pour juillet 2013 un rapport consacré à la fiscalité comportementale, visant à évaluer la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Les rapporteurs ont rappelé le 21 mai 2013 dans un communiqué qu'aucune position n'était arrêtée concernant les perspectives d'évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins tranquilles en particulier, contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certains articles de presse. À ce stade, la mission analyse la situation fiscale des différents alcools et d'autres produits et a auditionné les représentants de vins et société, de la fédération française des spiritueux et les brasseurs de France pour recueillir leurs avis et propositions. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur les vins et les produits vitivinicoles et, en tout état de cause, n'a pas été saisi d'un projet de nouvelle taxation.
Par contre ça va pas les empêcher de doubler à nouveau la taxe pour la bière.
Bien bien bien... La baisse de la consommation de vin sur 20 ans, on parle hectolitres ou chiffre d'affaire? Bon, après, on sait bien qu'on ne touche pas au sacré, surtout s'il est bien représenté et organisé, mais c'est agaçant, un peu.
COMMUNIQUE
Jean-Pierre DECOOL : Président du Groupe d’études sur la filière brassicole à l’Assemblée nationale
Jean-Pierre DECOOL a le plaisir de vous informer que le Bureau de l’Assemblée nationale a agréé, pour la première fois, un groupe d’études portant sur la filière brassicole, dont il s’est vu confier la présidence.
La filière brassicole française regroupe tant les producteurs d’orge brassicole et de houblon que les brasseries et les distributeurs tels que les cafés, hôtels et restaurants.
Ce secteur contribue fortement à l’économie française : il représente près de 71 000 emplois et un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros. Qui plus est, 70 % de la bière consommée en France est produite sur notre territoire. La bière est indéniablement un produit très apprécié par toutes les catégories de population…
Ce groupe d’études permettra de réfléchir aux difficultés de ce secteur, très touché par la baisse de la consommation – moins 30 % en trente ans – et la hausse importante du prix des matières premières.
C’est pourquoi Jean-Pierre DECOOL vient de solliciter officiellement les 576 autres députés de l’hémicycle pour leur proposer de rejoindre ce groupe d’études. La première réunion constitutive devrait se tenir en début de session ordinaire, soit début octobre.
Merci M'sieur !
Sa fille s'appelle Anne-Perette Decool ?
Seuls les ch'tis comprendront...
Il était où JP Decool le jour du vote à l'assemblée nationale ? Ainsi que ses confrères soi-disant contre l'augmentation des taxes. Ils étaient tous absents.
Alors, M. Decool est un grand spécialiste de la communication, mais derrière on attend l'action...
C'est super, une commission pour étudier la baisse de la consommation, le gouvernement va payer des mecs à 4000€/mois pour étudier pourquoi les brasseurs sont dans la merde.
On parles de hausses des matières premières, et la taxe qu'on s'est pris dans les dents non, pas de répercutions pour eux?
Bref encore du grand n'importe quoi, ça continu.
J'espère qu'il pourra se la mettre où je pense son étude et qu'aucun brasseur y réponde.
C'est vrai que nous avions eu une certaine amertume, pas agréable celle-là, à constater qu'il y avait eu moins de votes pour adopter cette disposition du PLFSS 2013 que de députés qui s'y étaient publiquement déclarés opposés.
Rappelons aussi que ce PLFSS 2013 a fait l'objet d'une passé d'armes politique assez spectaculaire où la nouvelle majorité gouvernementale/parlementaire a manifesté sa position de force au regard du Sénat, qui manifestait de don côté des velléités d'indépendance.
Les députés ayant manifesté leur soutien à la filière ont essayé de faire bouger les choses, même ceux qui, appartenant à la nouvelle majorité, étaient coincés entre l'arbre et l'écorce.
Les enjeux du PLFSS 2013 étaient bien plus larges que la "petite" question de la filière brassicole.
Politiquement parce que cette loi Cahuzac/Touraine a été la première de la 5e République à être votée sans amendement autre que gouvernemental, ce qui provoquait un certain malaise (info entendue mais non vérifiée de ma part : cette formulation exclut les lois qui sont adoptées avec zéro amendement).
Au niveau des enjeux il y en avait de nombreux qui dépassaient en impact financier et en public touché la maigre population des brasseurs artisanaux.
On a pu regretter aussi le choix stratégique des Brasseurs de France, qui ont cru pouvoir obtenir quelque chose en jouant la carte de la discrétion et de la négociation raisonnée.
A mon avis, avec le recul, le combat était perdu d'avance dans ce contexte de fin d'année dernière.
Alors là maintenant on fait quoi ?
La nouvelle majorité est politiquement fragilisée et ne pourra plus se permettre de la jouer "vous avez le droit de discuter mais on n'est pas obligés de vous écouter "
Le monde brassicole s'est regardé dans le miroir, a pris conscience de l'écart énorme entre les deux mondes industriel et artisanal, et doit trouver comment gérer ça.
Nous ce qui nous touche c'est évidemment la situation des petites brasseries alors comment faire reconnaître et soutenir leur spécificité ?
Qu'est ce qu'on veut ?
Un amendement à la Directive qui limite le soutien aux micro-brasseries à l'application, au mieux, d'un demi tarif d'accises?
Des soutiens directs ?
D'abord il va falloir que dans cette commission soient auditionnés des brasseurs artisanaux qui seront capables de faire passer le message, surtout sur la compatibilité de leur activité avec les objectifs supérieurs de santé publique. La prise de conscience sur la fragilité des petites entreprises du secteur est nécessaire.
Les viticoles savent bien faire, et là maintenant les brasseurs ont une ouverture pour le faire aussi. Et pas que les brasseurs, il y a la filière agricole en amont et les filières CHR et distribution en aval.
Et puis les amateurs, les amoureux... (C'est nous !)
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