+160% de taxes sur la bière. Qui va trinquer ? (Page 1 de 4)

Renforcer la fiscalité comportementale sur le tabac et la bière
Objectif de la réforme : Désinciter la consommation de produits dont l’abus est notoirement nocif pour la santé.

Descriptif de la mesure : Le tabac et l’alcool sont en France respectivement la première et la deuxième cause de mortalité évitable. La réduction des excès de consommation, plus particulièrement chez les jeunes, est donc une priorité. A cette fin, il importe non seulement de conduire des actions de prévention, mais aussi de rendre plus difficile l’accès financier à ces produits.

La première mesure vise donc à rehausser le niveau de fiscalité spécifique sur les bières, qui se situe actuellement en France à un niveau particulièrement bas par rapport aux autres pays européens (22ème place sur 27, loin derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Irlande). Cela correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière.

La seconde mesure cible tout d’abord les produits du tabac qui tendent à se substituer à la cigarette, comme le tabac à rouler ou les cigarillos. Il s’agit de leur appliquer la même structure de fiscalité qu’aux cigarettes, qui incite les fabricants à proposer des tarifs plus élevés. Cette mesure entraînera une hausse d’environ 10 % du prix du tabac à rouler,produit dont le marché est particulièrement dynamique (+6,5% sur les premiers mois de 2012) et prisé des plus jeunes consommateurs.
Parallèlement, il est prévu qu’à compter du 1er juillet 2013, la part de la fiscalité s’accroîtra dans le prix de la cigarette et du tabac à rouler, de façon à ce que les hausses de prix profitent davantage aux finances sociales, et moins aux profits des fabricants.
Recette estimée : Le relèvement des droits sur la bière apportera 480 millions d’euros à la sécurité sociale.
Les mesures sur le tabac apporteront 250 millions d’euros en année pleine dont 125 millions d’euros en 2013.

Pourquoi le gouvernement veut surtaxer la bière, pas le vin
Par Emilie Lévêque - publié le 02/10/2012 à 18:25

Parmi les nouvelles recettes prévues pour réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2013 figure un doublement de la taxe sur la bière. Pour le consommateur, cela va se traduire par une hausse de 5 centimes à 2 euros. Les brasseurs crient à l'injustice. Décryptage.
CONSOMMATION - Le droit d'accise sur la bière va passer en 2013 de 2,75 à 7,20 euros en France. cette hausse doit rapporter quelque 500 millions d'euros de recettes à la Sécurité sociale. Les brasseurs craignent que la consommation de bière n'en pâtisse.
REUTERS/Michaela Rehle
Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté lundi 1er octobre par le gouvernement, suscite une levée de boucliers de tous bords: entrepreneurs, syndicats de retraités, industriels du médicament, buralistes, brasseurs... la liste des mécontents est longue. Car pour réduire le "trou" de la Sécu, le gouvernement prévoit quelque 5 milliards d'euros de recettes nouvelles, via des hausses d'impôts et de taxes.
Parmi ces mesures figure notamment une hausse de la taxe sur la bière. Concrètement: le droit d'accise, une taxe qui s'applique sur la quantité d'alcool vendue et qui est proportionnelle au degré d'alcool, va être multiplié par 2,6. Cette hausse doit rapporter 480 millions d'euros par an à la Sécurité sociale. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a justifié cette hausse, ce matin sur RTL, par le fait que le niveau de fiscalité sur les bières en France est "l'un des plus faibles en Europe".
C'est vrai. Le droit d'accise sur les bières vendues dans l'hexagone est actuellement de 1,38 euro par hectolitre pour les bières dont le degré d'alcool est inférieur à 2,8% et les panachés, et de 2,75 euros par hectolitre et par degré alcoométrique au-delà. Même en faisant passer ce droit d'accise de 2,75 à 7,20 euros, la France restera dans la moyenne européenne.
Au Danemark, par exemple, le droit d'accise est de 8,55 euros par hectolitre. En Irlande, ce droit s'élève à 15,71 euros. C'est au Royaume-Uni et en Finlande que le droit d'accise sur la bière bat tous les records: il s'élève respectivement à 22,70 et 29,90 euros par hectolitre. En Allemagne, le droit accise est de 0,787 euro par degré d'alcool et par hectolitre, soit 3,93 euros environ pour un hectolitre de bière à 5% d'alcool.
Le prix du demi va augmenter de 5 à 6 centimes
Concrètement: actuellement, un demi de bière classique (à 5% de degré d'alcool) est taxé par l'Etat 3,4 centimes d'euros en France, moins de 1 centime en Allemagne, 10,68 centimes au Danemark, 19,6 centimes en Irlande, 28,3 centimes en Angleterre et 37,3 centimes en Finlande. Avec un droit d'accise à 7,2 euros par hectolitre et par degré d'alcool, le demi en France sera taxé 9 centimes. Soit une hausse d'environ 5 à 6 centimes, équivalente à 2% du prix moyen constaté dans les cafés et restaurants (2,6 euros selon l'Insee). Mais si l'on ajoute la TVA (19,6%), le prix TTC augmentera de 0,62 euros.
Un choc qui semble absorbable par les consommateurs de houblon. Sauf que la facture sera plus lourde pour la grande distribution. Concrètement: le prix moyen d'un pack de 20 bouteilles de 25 cl pourrait passer de 12,50 euros TTC à 13,80 euros TTC, soit une hausse de 10%. Et comme l'accise est proportionelle au degré d'alcool, et que beaucoup de bières vendues en France ont plus de 5% d'alcool ( la Leffe est à 6,6°, la Affligem à 6,7°, la 1664 à 5,5°), la hausse pourrait ateindre au total 20 à 25% dans les rayons, selon les brasseurs. Or la grande distribution représente les trois quarts des ventes de bières en France. "On tue dans l'oeuf le développement du secteur, car, avec un pouvoir d'achat restreint des consommateurs, la consommation va diminuer!", s'alarme Pascal Chèvremont, délégué général de l'Association des Brasseurs de France.
Or la consommation de bière est déjà en déclin de 30% depuis 30 ans dans l'Hexagone. Les Français boivent beaucoup moins de bière que leurs voisins européens: la consommation est de 30 litres par habitant et par an en France, contre plus d'une centaine en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni. Résultat: en 2011, l'Etat français n'a engrangé que 295 millions d'euros de droits d'accise sur la bière, contre 700 millions en Allemagne ou 4 milliards au Royaume-Uni. En France, c'est le vin qui domine: la bière représente à peine 16% de la consommation d'alcool, contre 59% au vin et 25% aux spiritueux. Les Français sont les plus gros buveurs de vin au monde, avec une moyenne de 52,60 litres par habitant et par an.
Les taxes sur le vin rapportent trois fois moins
Pour le gouvernement, il aurait donc été plus rentable d'augmenter le droit d'accise sur les vins, d'autant qu'il est aussi l'un des plus faibles en Europe: il est fixé à 3,60 euros par hectolitre. En comparaison, il s'élève à 47 euros en Belgique, 262 euros en Irlande ou encore 295 euros au Royaume-Uni. Et comme il n'est pas proportionnel au degré d'alcool, ce droit d'accise rapporte paradoxalement moins que la bière à l'Etat français - 91 millions d'euros en 2011.
"Ce n'est pas juste de faire porter sur la seule bière et pas sur le vin une hausse des taxes pour la sécurité sociale, surtout s'il s'agit d'une politique publique de lutte contre l'alcoolémie", déplore Pascal Chèvremont. Le choix s'est porté sur la bière plutôt que sur le vin parce "qu'on a constaté une alcoolisation excessive, notamment de la jeunesse, plutôt avec la bière qu'avec le vin", a justifié Jérôme Cahuzac. L'argument fait doucement rire.
La réalité, c'est que le lobby de la bière pèse moins que celui du vin en France. La filière de la bière pèse 2 milliards d'euros pour 3000 emplois directs et 65 000 emplois indirects dans les cafés, hôtels et restaurants, dont les bières représentent plus du tiers du revenu, selon Brasseurs de France. En comparaison, le chiffre d'affaires de la filière viticole pèse près de 11 milliards d'euros et fournit 250 000 emplois directs et indirects, selon FranceAgriMer. Le vin est le 3e secteur économique exportateur national derrière l'aéronautique et la parfumerie. La France est, aux coudes à coudes avec l'Italie, le premier pays producteur de vins au monde, alors qu'elle n'est que le 9e pays producteur de bière en Europe. Et en Italie, comme en Espagne, le droit d'accise sur les vins est égal à... zéro.